Développement d'un outil de simulation des différentes architectures pour le système de lutte anti-mines futur (Slamf)

Quantité ou étendue

Le simulateur permettra d'évaluer les performances et l'efficacité de différentes architectures candidates pour le Système de Lutte Anti-Mines Futur (Slamf) et d'aider à élaborer les doctrines d'emploi des moyens associés.Pour cela, le logiciel doit permettre de créer les différents types d'acteurs de la simulation ainsi que leurs caractéristiques techniques (performances), de créer des missions, de construire des scénarios, d'exécuter les simulations selon 2 modes: un mode graphique afin de visualiser leur déroulement, un mode plan d'expérience pour étudier l'impact des variations de paramètres et de dépouiller les résultats obtenus.Le titulaire devra créer ou faire évoluer les modules suivants:Un éditeur de création des types acteurs de la simulation.Un éditeur d'élaboration de scénario.Un outil de création de mission.Un éditeur de plan d'expérience.Un outil de dépouillement des résultats de simulation.Les fonctionnalités, fournies par le moteur Directsim, doivent être mises en oeuvre dans le simulateur.Le simulateur, basé sur le moteur Directsim, pilote:Les différents types de propagations, les propagations sonar.La cinématique des différents acteurs.La gestion des événements.L'intégration du temps.Les interactions entre acteurs.Le développement, la mise au point du logiciel et une année de garantie feront l'objet d'un poste ferme. Des prestations de maintien en condition opérationnelle curative et évolutive sont associées à ce logiciel et pourront être commandées par bon de commande pendant une durée maximale de 4 ans à compter de la réception du logiciel.

Informations complémentaires

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 partie III du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande (ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande). Le présent marché à bons de commande au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes.

Eléments d'aide lors d'une réponse dématérialisée à la procédure d'appel d'offres restreint, procédure de dialogue compétitif ou marché négocié avec publicité:

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

Modalités de téléchargement:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

Transmission des dossiers:

Les opérateurs économiques devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 (partie I du code des marchés publics) ou de l'article 226 (partie III du code des marchés publics) et de l'article 56 ou 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place; www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses s'effectue uniquement sur la place accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de compressé (équivalent Zip) qui sera donc signé lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli: la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de l'offre. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC2; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".

En cas de difficultés sur la place, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215.I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Condition de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible.

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".

Langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (ex DC13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Quantité ou étendue

Le simulateur permettra d'évaluer les performances et l'efficacité de différentes architectures candidates pour le Système de Lutte Anti-Mines Futur (Slamf) et d'aider à élaborer les doctrines d'emploi des moyens associés.

Quantité ou étendue

Pour cela, le logiciel doit permettre de créer les différents types d'acteurs de la simulation ainsi que leurs caractéristiques techniques (performances), de créer des missions, de construire des scénarios, d'exécuter les simulations selon 2 modes: un mode graphique afin de visualiser leur déroulement, un mode plan d'expérience pour étudier l'impact des variations de paramètres et de dépouiller les résultats obtenus.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Informations complémentaires

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

En application de l'article 251 partie III du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande (ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande). Le présent marché à bons de commande au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes.