Désinsectisation, dératisation, désinfection, dépigeonnisation

Ville de la Seyne sur Mer

Le présent marché a pour objet des prestations de désinsectisation, de dératisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et des espaces publics détenus et/ou gérés par la Ville et l'office public terres du Sud habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Générale de Désinfection

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Quantité ou étendue:

Un groupement de commande a été passé entre la Ville de la Seyne sur Mer et l'office Public Terres du Sud Habitat dans le cadre des prestations objets du marché.La Ville de la Seyne sur Mer a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.Ainsi la Ville de la Seyne sur Mer est chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés " Ville " et " Office " au titulaire: Il y a donc un marché pour la Ville et un marché pour l'office.Chacun des membres du groupement est ensuite chargé de la bonne exécution du marché qui lui est propre dans la limite de ses montants minimum et maximum et en fonction de ses besoins.Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— ville de la Seyne sur Mer: minimum annuel HT: 30 000 EUR Maximum annuel Ht: 140 000 EUR,— terre du Sud Habitat: minimum annuel HT: 30 000 EUR Maximum annuel Ht:100 000 EUR,— montant global du groupement de commandes: minimum annuel HT: 60 000 EUR maximum annuel HT: 240 000 EUR.Le marché n'est pas divisé en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hotel de Ville, 2 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336035
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. La Ville de La Seyne sur Mer et l'office Public Terres du Sud Habitat ont décidé de constituer un groupement de commandes en vu de la passation de ce marché. Aux termes de la convention de groupement et en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de la Seyne sur Mer a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Il est chargé de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés et Contrats Publics. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur place ou sur le site internet: www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii aliéna 4 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
720 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Un groupement de commande a été passé entre la Ville de la Seyne sur Mer et l'office Public Terres du Sud Habitat dans le cadre des prestations objets du marché.

La Ville de la Seyne sur Mer a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Ainsi la Ville de la Seyne sur Mer est chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés " Ville " et " Office " au titulaire: Il y a donc un marché pour la Ville et un marché pour l'office.

Chacun des membres du groupement est ensuite chargé de la bonne exécution du marché qui lui est propre dans la limite de ses montants minimum et maximum et en fonction de ses besoins.

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— ville de la Seyne sur Mer: minimum annuel HT: 30 000 EUR Maximum annuel Ht: 140 000 EUR,

— terre du Sud Habitat: minimum annuel HT: 30 000 EUR Maximum annuel Ht:100 000 EUR,

— montant global du groupement de commandes: minimum annuel HT: 60 000 EUR maximum annuel HT: 240 000 EUR.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Description des options:

Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2013 et pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une durée d'une année civile à chaque reconduction, pour les années 2014 et 2015;

Le interventions devront être accomplis sur site au plus tard dans les 72 heures qui suivent la demande du Service Communal d'hygiène et de Sécurité de la Ville de la Seyne sur Mer ou des Services techniques de Terres du Sud Habitat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des locaux et espaces publics détenus par la Ville et l'office Public Terres du Sud Habitat, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises: 1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement: 2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement.

3) La déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Situation économique et financière:

5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création. 7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création. 8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées. 9) Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du DC2 à remplir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera versée, sauf renonciation par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-l et 87-ll du Code des Marchés Publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

Les prix sont révisables. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours. Le paiement s' effectuera par mandat administratif.

Le financement se fera par les ressources propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas prévu de stipulations particulières.toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Nom du pouvoir adjudicateur: office Public Terres du Sud Habitat
Adresse postale: 17, rue Camille Pelletan - bp154
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0010
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

La Ville de La Seyne sur Mer et l'office Public Terres du Sud Habitat ont décidé de constituer un groupement de commandes en vu de la passation de ce marché. Aux termes de la convention de groupement et en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de la Seyne sur Mer a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Il est chargé de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés et Contrats Publics. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur place ou sur le site internet: www.marches-securises.fr.

Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii aliéna 4 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum ou Greffe du tribunal administratif de Toulon
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2012/S 204-336035 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056457
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336035
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Montant du marché : montant minimal annuel : 30 000 EUR HT - montant maximal annuel : 140 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché : 10.1.2013. Date de signature du marché : 12.2.2013. Date de notification du marché : 15.2.2013. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.recours :instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Tél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours :Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne sur Mer mairie annexe rue Léon Blum FRANCE Tel : +33 494069593 Fax : +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce no412, BOAMP 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: La générale de désinfection
Adresse postale: 206 rue Albert Einstein ZI La Palud
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83608
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public terres du Sud Habitat
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan, BP 154
Source: OJS 2013/S 036-056457 (2013-02-15)

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