Désherbage des espaces publics
La présente consultation a pour objet le désherbage des voiries, allées, squares, places, sentes, chemins... de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel. Les techniques de désherbage à utiliser doivent permettre de traiter les espaces publics conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 24.1.2012 "étendant l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des points d'eau". Cet arrêté, de même que l'ensemble de la réglementation en vigueur en matière d'utilisation de produits désherbants, doivent être appliqués sans exception par l'entrepreneur. Ils constituent des pièces contractuelles du marché. Aussi, l'entrepreneur doit-il être en mesure d'assurer le désherbage, selon la nature des lieux et les situations rencontrées, au moyen de techniques alternatives ou de techniques chimiques. Les caractéristiques techniques sont définies dans les clauses techniques particulières faisant l'objet du deuxième chapitre du cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-15
|
Avis de marché
|