Dératisation partielle du territoire de la Ville de Nice - fourniture de rodonticides et prestations de dératisation

Quantité ou étendue

Montant annuel minimum: 13 997,75 EUR HT (15 578,20 EUR (TTC)).Montant annuel maximum: 83 119,25 EUR HT (89 762,28 EUR (TTC)).Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.Ce marché est reconductible, et est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Délai de livraison des produits et d'exécution de la prestation:Pour ce lot unique,— la livraison des fournitures définies au marché, doit intervenir au plus tard, dans le délai conclu à l'acte d'engagement (art. 3). Ce délai prendra effet à compter de la date de réception du bon de commande,— l'exécution de la prestation (définie au Cctp), interviendra selon un planning des interventions qui sera établi par le service de Lutte Anti Vectorielle, pour l'année entière. Le premier planning relatif à ce marché débutera dès la notification dudit marché. Le délai d'exécution des bons de commande relatifs aux campagnes de dératisation, est de deux (2) mois,— prolongation du délai de livraison des produits et d'exécution de la prestation.Le maître d'ouvrage aura la faculté d'accorder exceptionnellement une prolongation de ces délais, en fonction de circonstances motivées, indépendantes de la volonté du titulaire de ce lot unique.— date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2012.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2. Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère no 1: la valeur technique (notée sur 20 - coefficient 65 %).

— 1er sous-critère: la qualité des 3 rodonticides, notée sur 14,00 points.

Elle sera appréciée par l'étude des échantillons. Chacun des 3 produits sera testé par la ville, et sera noté sur 14 points: pour son efficacité (sur 9 pts), pour la qualité de l'enrobage (sur 5 pts). La note obtenue (sur 14) pour ce 1er sous-critère, sera égale à la moyenne des notes de ces 3 produits.

— 2ème sous-critère: les délais de livraison des rodonticides, notés sur 6,00 points.

Ils seront appréciés selon les propositions du candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Critère no 2: le prix (coefficient 35 %).

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3. Conditions d'envoi et de remise des échantillons

Concernant la remise des échantillons, ils seront transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à:

Ville de Nice.

Direction de la santé publique.

10 rue Hancy - 2ème étage - aile gauche - accueil 06364 - Nice Cedex 4, FRANCE.

Tél: +33 497132838 Fax.: +33 497132926.

Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45.

Avant la date et l'heure indiquées sur le règlement de consultation. Si ce colis est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Le colis qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Ces échantillons font partie intégrante de l'offre,

La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise;

Les échantillons détériorés par l'analyse ne seront pas restitués;

Les entreprises concurrentes non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre.

— soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration,

— soit demander leur renvoi à leurs frais.

Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la Collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.

Les échantillons du candidat retenu seront conservés par l'administration.

En cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste).

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la

Transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.