Dépôts de documents papier dans les mairies de la région Poitou-Charentes

Conseil régional Poitou Charentes

Dépôts de documents papier dans les mairies de la région Poitou-Charentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-08 Avis de marché
2013-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: direction de la communication, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: e.audinet@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549558173 📞
Fax: +33 549384809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-358059
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Ces marchés s'apparentent à des accords-cadres avec un seul opérateur d'une durée de un an reconductible 2 fois par tacite reconduction. Les lots 2 et 4 seront conclus avec une entreprise unique adaptée ou avec un établissement ou avec un service d'aide par le travail mentionnés aux articles L 323-31 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou avec une structure équivalente, en application de l'article 15 du code des marchés publics (article 15 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dépôts de documents papier dans les mairies de la région Poitou-Charentes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dépôt de documents papier dans les mairies de la Charente.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépôt de documents papier dans les mairies de la Charente-Maritime.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dépôt de documents papier dans les mairies des Deux-Sèvres.
Numéro du lot: 4
Brève description: Dépôt de documents papier dans les mairies de la Vienne.
Description des options:
Chacun des lots prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an. Ils pourront être reconduits dans les mêmes termes annuellement, au maximum 2 fois, par tacite reconduction.
Numéro de référence: Depot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique que devra revêtir le groupement: solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation % (50)
2. Planning du dépôt (de la livraison des documents à leur dépôt) % (30)
3. Outils de contrôle interne mis en oeuvre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Depot
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Ces marchés s'apparentent à des accords-cadres avec un seul opérateur d'une durée de un an reconductible 2 fois par tacite reconduction. Les lots 2 et 4 seront conclus avec une entreprise unique adaptée ou avec un établissement ou avec un service d'aide par le travail mentionnés aux articles L 323-31 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou avec une structure équivalente, en application de l'article 15 du code des marchés publics (article 15 du code des marchés publics).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers: - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
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Source: OJS 2012/S 217-358059 (2012-11-08)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la communication, 15 rue de l'Ancienne comédie, BP 575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101879
Se réfère à l'avis: 2012/S 217-358059
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr Annonce nº 247, BOAMP 219 B du 13.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Culture locale
Adresse postale: 68 rue L. Blot
Commune postale: St Cyr Sur Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les Ateliers de l'Aunis
Adresse postale: ZI, rue des Cottes Mailles
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440

3️⃣
Nom: Culture Locale

4️⃣
Nom: Esat Jean Debelut
Adresse postale: Rue du Broussa
Commune postale: St Julien l'Ars
Code postal: 86800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
Source: OJS 2013/S 061-101879 (2013-03-25)
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Fournisseurs:
Culture Locale Esat Jean Debelut Les Ateliers de l'Aunis
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier