Depose, fourniture et pose de materiel de rafraichissement des locaux techniques des refuges 18 à 27 dans le tunnel du Mont Blanc

GEIE du Tunnel du Mont Blanc

Le présent marché a pour objet la rénovation technique des installations de rafraîchissement relatives aux locaux techniques des refuges 18 à 27 dans le tunnel du Mont Blanc en utilisant principalement les eaux d’exhaure. Il comprend la dépose du matériel existant, la fourniture et la pose d'un nouveau matériel respectant le développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Streiff

Qui ?

• GEIE du Tunnel du Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-06-01	Informations complémentaires
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Quantité ou étendue:

Le marché est soumis au droit français. Il est passé conformément à la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.Le marché comprend la dépose du matériel existant notamment: 20 appareils à détente direct, 4 groupes de condensation et 1 surpresseur.Ce matériel devra être remplacé par un système fourni et installé par le titulaire du marché. Le nouveau système utilise l'eau perdue qui passe a proximité des locaux à rafraichir. Le nouveau système comprend principalement la fourniture et l'installation.D'un surpresseur - 18 m³/h - 5 bars,De 10 échangeurs à plaques - 7 kW avec pompes, vannes, tuyaux et coffrets électriques,De 10 unités de climatisation à eau,De 13 unités de climatisation détente directe à air en secours,De 4 condenseurs à eau 21 kW,Du raccordement à la gestion technique centralisée et les raccordements hydrauliques et électriques de l'ensemble.500 000,00

Valeur totale du marché: 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE du Tunnel du Mont Blanc
Adresse postale: plateforme française du tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140196
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, — S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, — Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché, — Tous les documents fournis par le candidat pourront être rédigés soit en langue française ou en langue italienne, — Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation, — La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contacts avec le pouvoir adjudicateur pour une visite des lieux. Les visites devront avoir lieu du 7.5.2012 au 11.5.2012 et du 21.5.2012 au 31.5.2012. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres, — Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro, — Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre relative aux 2 options en plus de l'offre de base sous peine de voir leur offre rejetée. Les deux options sont: Option 1: En lieu est place de la solution de base relative à la création de la boucle primaire ouverte via conduit PEHD avec calorifuge armaflex 32 mm, Mise en œuvre d’une tuyauterie de type Pe-Preisole composé comme suit: — tube interne polyéthylène, — isolation en mousse polyuréthane, — gaine de protection en PE. Marque: REHAU ou équivalent type: Raufrigo PE. Y compris toutes sujétions de pose et de raccordement. Option 2: Fourniture et installation de vannes d’isolement sur la boucle primaire entre chaque local technique et aux deux extrémités pour permettre une éventuelle extension dans le futur.

Informations complémentaires

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché,

— S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements,

— Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché,

— Tous les documents fournis par le candidat pourront être rédigés soit en langue française ou en langue italienne,

— Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation,

— La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contacts avec le pouvoir adjudicateur pour une visite des lieux. Les visites devront avoir lieu du 7.5.2012 au 11.5.2012 et du 21.5.2012 au 31.5.2012. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres,

— Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro,

— Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre relative aux 2 options en plus de l'offre de base sous peine de voir leur offre rejetée. Les deux options sont:

Option 1:

En lieu est place de la solution de base relative à la création de la boucle primaire ouverte via conduit PEHD avec calorifuge armaflex 32 mm,

Mise en œuvre d’une tuyauterie de type Pe-Preisole composé comme suit:

— tube interne polyéthylène,

— isolation en mousse polyuréthane,

— gaine de protection en PE.

Marque: REHAU ou équivalent type: Raufrigo PE.

Y compris toutes sujétions de pose et de raccordement.

Option 2:

Fourniture et installation de vannes d’isolement sur la boucle primaire entre chaque local technique et aux deux extrémités pour permettre une éventuelle extension dans le futur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est soumis au droit français. Il est passé conformément à la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Le marché comprend la dépose du matériel existant notamment: 20 appareils à détente direct, 4 groupes de condensation et 1 surpresseur.

Ce matériel devra être remplacé par un système fourni et installé par le titulaire du marché. Le nouveau système utilise l'eau perdue qui passe a proximité des locaux à rafraichir. Le nouveau système comprend principalement la fourniture et l'installation.

D'un surpresseur - 18 m³/h - 5 bars,

De 10 échangeurs à plaques - 7 kW avec pompes, vannes, tuyaux et coffrets électriques,

De 10 unités de climatisation à eau,

De 13 unités de climatisation détente directe à air en secours,

De 4 condenseurs à eau 21 kW,

Du raccordement à la gestion technique centralisée et les raccordements hydrauliques et électriques de l'ensemble.

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du tunnel du Mont Blanc, 74400 Chamonix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l’hypothèse où la candidature d’un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes (cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires". Ils devront indiquer si ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Les candidats établis dans un autre Etat devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d’origine.

Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires de 1 000 000 EUR sur les 3 ans issus de fournitures équivalentes, sont considérées comme fournitures équivalentes la fourniture et l'installation de climatisation (cadre D1 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires de 1 000 000 EUR et plus sur les 3 ans issus de prestations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:

a) une présentation d'une liste des principales fournitures, de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les fournitures de même nature sont la fourniture et l'installation de climatisation sur boucle à eau perdue.

b) Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

c) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fourniture et installation, au minimum, de 3 climatisations sur boucle à eau perdue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une caution bancaire d’un montant de 5 % de l’offre devra être constituée par le titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE - TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE - TMB. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements,

— Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché,

— Tous les documents fournis par le candidat pourront être rédigés soit en langue française ou en langue italienne,

— Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation,

— La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contacts avec le pouvoir adjudicateur pour une visite des lieux. Les visites devront avoir lieu du 7.5.2012 au 11.5.2012 et du 21.5.2012 au 31.5.2012. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres,

— Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro,

— Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre relative aux 2 options en plus de l'offre de base sous peine de voir leur offre rejetée. Les deux options sont:

Option 1:

En lieu est place de la solution de base relative à la création de la boucle primaire ouverte via conduit PEHD avec calorifuge armaflex 32 mm,

Mise en œuvre d’une tuyauterie de type Pe-Preisole composé comme suit:

— tube interne polyéthylène,

— isolation en mousse polyuréthane,

— gaine de protection en PE.

Marque: REHAU ou équivalent type: Raufrigo PE.

Y compris toutes sujétions de pose et de raccordement.

Option 2:

Fourniture et installation de vannes d’isolement sur la boucle primaire entre chaque local technique et aux deux extrémités pour permettre une éventuelle extension dans le futur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2012/S 085-140196 (2012-05-02)

Informations complémentaires (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-175956
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140196
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2012/S 106-175956 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 788 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mt Blanc
Adresse postale: plate-forme du Tunnel du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363326
Numéro JO-S: 221

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du Tunnel du Mont Blanc, 74400 Chamonix - FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Groupe Streiff
Adresse postale: 21 rue de Brorrerode
Commune postale: Saint Martin le Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 221-363326 (2012-11-13)

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