Déploiement et maintenance de radars mobiles de nouvelle génération

Miomcti / DSCR

La politique de sécurité routière a été marquée en 2011 par la mise en oeuvre de plusieurs actions d'envergure dont notamment les dernières mesures décidées par le gouvernement lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11.5.2011. Ces différentes mesures ont participé à la baisse de la mortalité routière pour la dixième année consécutive. Le déploiement depuis 2002 des dispositifs de contrôle automatisé a contribué fortement à l'amélioration sensible des comportements des usagers de la route. Toutefois, ce sont encore plus de 700 vies qui pourraient être épargnées chaque année si les limitations de vitesse étaient respectées. En conséquence, le président de la république a annoncé le 30.11.2011, la poursuite de la politique de contrôle automatisé des excès de vitesse avec notamment la généralisation de radars mobiles de nouvelle génération visant à contrôler automatiquement les excès de vitesse à partir de véhicules insérés dans la circulation. L'objectif de ces systèmes, objet du présent marché, est d'assurer des contrôles en tout lieu et à tout moment sans annonce préalable de la localisation des véhicules équipés et ainsi d'étendre l'effet de dissuasion du système de contrôle sanction automatisé. L'objet du présent marché est le déploiement et la maintenance de radars mobiles de nouvelle génération. Il s'agit de dispositifs numériques de contrôle de la vitesse à partir de véhicules en circulation ou équipements de terrain mobiles (ETM). Son périmètre est constitué de:
— la fourniture, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle des ETM,
— l'intégration des ETM dans les véhicules désignés par l'administration,
— la formation des utilisateurs désignés par l'administration,
— l'interconnexion des ETM au CNT pour le traitement des messages d'infraction (MIF),
— le développement et l'ajout de fonctions avancées aux ETM, sur demande de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fareco

Qui ?

• Miomcti / DSCR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de contrôle de la vitesse
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une quantité minimum de 20 dispositifs. Il ne comporte pas de quantité maximum. Le pouvoir adjudicateur envisage de commander 300 dispositifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de contrôle de la vitesse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti / DSCR
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059877
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle des ETM,

— l'intégration des ETM dans les véhicules désignés par l'administration,

— la formation des utilisateurs désignés par l'administration,

— l'interconnexion des ETM au CNT pour le traitement des messages d'infraction (MIF),

— le développement et l'ajout de fonctions avancées aux ETM, sur demande de l'administration.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire d'attribution (notification au sens de l'article 81 du code des marchés publics) sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la / les reconduction(s).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-002-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ou si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement),

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats, seuls ou en groupement, dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à vingt millions (20 000 000) d'EUR pour le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seront éliminés les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants:

— fournitures de tous les modules constituant un dispositif numérique de contrôle de vitesse, répondant à toutes les spécificités techniques et fonctionnelles du CCTP assurant son fonctionnement,

— fourniture de pièces de rechange et analyse de défaillance d'équipements électroniques,

— coordination et suivi d'activités de maintenance sur le territoire national, y compris pour les sous-traitants, pour assurer toutes les prestations dans les conditions définies dans le CCTP,

— intégration dans les véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de l'Etat (compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme n° 751). Les prix sont définitifs (article 3.2 du CCAP). Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation (articles 3.3 et 3.4 du CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours (article 4.5 du CCAP). Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire a droit au versement d'acomptes conformément à l'article 4.3 du CCAP, qui précise leur échéancier de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le délégué à la sécurité et à la circulation routières
Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Miomcti / DSCR
Point de contact: le délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières
M. Hofmann Didier
Courrier électronique: didier.hofmann@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813830 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-002-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 037-059877 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 894 679,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/DSCR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231750
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-059877
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce no335, B.O.A.M.P. 39 B du 24 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 131-151 rue du 1er Mai ZI du Petit Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 139-231750 (2012-07-18)

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