Déplacement et aménagement des trémies d'accès au parking souterrain des Jacobins

Groupement Sem Transamo

Appel à candidatures pour les travaux de déplacement et aménagement des trémies d'accès au parking souterrain des Jacobins dans le cadre de l'exécution de la ligne de Tramway T2 en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Le projet tramway T2 prévoit le réaménagement de la circulation routière place des Jacobins dont le déplacement de la trémie d'entrée vers l'ouest entre la nouvelle voirie et les façades des bâtiments ouest. Cette nouvelle trémie est située à 6,50 mètres des façades des bâtiments et descend jusqu'à une profondeur de l'ordre 7 mètres par rapport au terrain actuel. Elle sera réalisée entre 2 parois moulées qui sont intégrées dans la structure de cet ouvrage. Un radier et une dalle supérieure seront liaisonnées aux parois moulées. La nouvelle trémie aura une longueur de 45 m environ et une largeur entre parois de 3,30 m permettant de dégager une largeur de 3,10 m après mise en œuvre d'un habillage architectonique dans la partie aérienne de la trémie. La trémie de sortie sera conservée. La rampe de cette trémie de sortie sera modifiée pour permettre de dégager une zone quasi horizontale permettant le stockage de 2 à 3 véhicules et pour assurer une bonne visibilité de ces véhicules en sortie. Une partie de la dalle supérieure sera donc démolie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Construction B. Fournigault Elyssa Constructions

Qui ?

• Groupement Sem Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble du marché, les principales quantités de travaux sont (données à titre indicatif / non contractuelles): - démolition de béton - 25 m3 - réalisation de parois moulées - 900 m2 - déblais - 900 m3 - remblais - 600 m3 - béton de structure - 175 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel - CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013721
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidatures. Les candidatures sont à transmettre en 2 exemplaires papier et 2 exemplaires sur support informatique au Groupement SEM/Transamo, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-012 et la mention "Ne pas ouvrir" sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://achatpublic.com. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante: http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demandepar courrier ou par fax au +33 243390439. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement dans la deuxième quinzaine de janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble du marché, les principales quantités de travaux sont (données à titre indicatif / non contractuelles): - démolition de béton - 25 m

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 10-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, 72000 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature DC 1 et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l'établissement candidat et pour l'agence qui exécutera les prestations. Déclaration du candidat DC 2, ces documents (Dc1, Dc2) sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr thème marchés publics. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres justifications en saisie libre: - une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation devant atteindre un minimum de 5 000 000 EUR par an. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des moyens humains (effectifs et qualifications du personnel), des matériels et équipements en rapport avec les prestations objet du marché. Une liste de références significatives de travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché, date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités l'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), moyens humains et matériels utilisés. Certificats de qualification professionnelle. Le candidat devra posséder les qualifications suivantes (identifications professionnelles selon la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics): -112 "Ouvrages d'art et de génie civil et industriels (béton et acier béton)-ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés" -152 "Ouvrage souterrains-réalisation en méthode conventionnelle" -211 "Démolition, abattage-par engin mécanique" -2321 "Ouvrages en terre, Terrassements-Travaux de terrassement courant-en milieu urbain" -251 "Soutènement-Parois moulées". La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent (nota certificats de qualification professionnelle ou références de travaux). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (TTC) celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est soumis à constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par le Mans Métropole (autofinancement, recours à l'emprunt et subvention) et payé par le groupement SEM Transamo. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieures groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte une clause de réinsertion professionnelle de 5 % des heures travaillées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des offres (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Goiez Alice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement SEM Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel CS 51511
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Point de contact: Service Marchés
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Groupement SEM - Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 009-013721 (2012-01-11)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 919 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Sem Transamo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194834
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013721
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 10 A, annonce no 85 du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Source: OJS 2012/S 118-194834 (2012-06-19)

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