Dénivellation complète de l'échangeur A15 / rn 184. Réalisation de la bretelle avec la RD 14 et de l'écran du collège Marcel Pagnol

MEEDDM

Dénivellation complète de l'échangeur A15 / RN 184. Réalisation de la bretelle avec la RD 14 et de l'écran du collège Marcel Pagnol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gt Cochery/Sdel Transport / Segex

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie militaire
Quantité ou étendue:

Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter en plus de l'offre de base, une seule variante au procédé de réalisation de l'écran acoustique et de sa fondation, sous réserve: de respecter l'ensemble des plans de la solution de base en terme d'élévation hors sol et d'implantation de fournir les notes de calcul justificatives des fondations de ne pas augmenter l'impact des travaux en terme de restriction de circulation. la remise d'un nombre de variantes supérieur à celui autorisé rend toutes les variantes irrégulières et conduit à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen. Conformément à l'article 53 du code des marchés, le non respect des exigences minimales définies ci-dessus constitue un motif de rejet de la variante. Le détail sur la constitution du dossier "variante" figure à l'article 3.2 durèglement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de génie militaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 140618630 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161440
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics. A ce titre, le dossier de consultation est mis en ligne sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr, référence publique "Driea -Aoo-12-015" Pour obtenir les documents complémentaires (dossier B), les candidats pourront venir retirer un CD-ROM à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: DRIEA If Secrétariat général bureau des marchés publics (pièces A220/A221) 21 23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dénivellation complète de l'échangeur A15 / RN 184. Réalisation de la bretelle avec la RD 14 et de l'écran du collège Marcel Pagnol.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-12-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-l'Aumône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr:

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 7 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (CMP article 45). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes dans les conditions fixées au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'Etat, programme 203. Une avance de 5 % est accordée. Les comptes seront réglés mensuellement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre du candidat au regard du mémoire technique justificatif et explicatif et le cas échéant du mémoire technique de la variante (40)
2. Le prix des prestations apprécié au vu du montant de l'offre (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if/sg/bm
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF/SG/bureau des marchés
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-12-015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 097-161440 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 986 696,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358429
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161440
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Equipement de sécurité et signalisation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Ouen l'Aumône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre du candidat au regard du mémoire technique justificatif et explicatif et le cas échéant du mémoire technique de la variante(cf réglement de la consultation) (40)
2. Le prix des prestations apprécié au vu du montant de l'offre. (Cf. règlement de la consultation) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Gt Cochery/Sdel Transport / Segex
Adresse postale: Mandataire Cochery Chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 218-358429 (2012-11-08)

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