Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale

Conseil général des Vosges

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande (appelés bons d'intervention) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 10 lots correspondant aux 10 secteurs d'intervention. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2012-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197643
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, — pour l'ensemble des lots hormis le lot n° 8, les marchés sont conclus pour une durée commençant à compter de la notification du marché jusqu'au 30.6.2015. Pour le lot no8, le marché sera conclu pour une durée commençant à compter de la notification du marché jusqu'au 30.6.2013. La période annuelle d'exécution des prestations dénommée également campagne hivernale s'étend de la manière suivante: — du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante pour les centres d'exploitation de Remiremont et Sainte-Marguerite, — du 15 novembre au 15 mars pour tous les autres centres d'exploitation. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le dce sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur d'intervention Darney, Lerrain, Harol
Brève description:

Unité territoriale Ouest Plaine.Centre d'exploitation gestionnaire: Darney.Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Darney.

Unité territoriale Ouest Plaine.

Centre d'exploitation gestionnaire: Darney.

Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Darney.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les 3 dernières campagnes: 26 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur d'intervention Hymont, Mirecourt, Ambacourt
Brève description:

Unité territoriale Ouest Plaine.Centre d'exploitation gestionnaire: Vittel.Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Mirecourt.

Centre d'exploitation gestionnaire: Vittel.

Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Mirecourt.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les trois dernières campagnes: 29 700,00 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur d'intervention Bains-les-Bains, Fontenoy-le-Château, Trémonzey
Brève description:

Unité territoriale Centre Moselle.Centre d'exploitation gestionnaire: Dompaire.Lieu de chargement du sel et départ du circuit: Bains-les-Bains.

Unité territoriale Centre Moselle.

Centre d'exploitation gestionnaire: Dompaire.

Lieu de chargement du sel et départ du circuit: Bains-les-Bains.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les 3 dernières campagnes: 39 000,00 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur d'intervention Bains-les-Bains, Le Clerjus, Xertigny
Brève description:

Unité territoriale Centre Moselle.Centre d'exploitation gestionnaire: Dompaire.Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Bains-les-Bains.

Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Bains-les-Bains.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les 3 dernières campagnes: 42 900,00 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur d'intervention Charmes, Damas-aux-Bois, Châtel-sur-Moselle
Brève description:

Unité territoriale Centre Moselle.Centre d'exploitation gestionnaire: Epinal.Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Igney.

Centre d'exploitation gestionnaire: Epinal.

Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Igney.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les 3 dernières campagnes: 37 300,00 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur d'intervention Epinal, Uzemain, Charmois-l'Orgueilleux
Brève description:

Unité territoriale Centre Moselle.Centre d'exploitation gestionnaire: Epinal.Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Golbey.

Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Golbey.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les 3 dernières campagnes: 36 000,00 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur d'intervention Chavelot, Thaon-les-Vosges, Charmes
Brève description:

Unité territoriale Centre Moselle.Centre d'exploitation gestionnaire: Epinal.Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Golbey ou Igney.

Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Golbey ou Igney.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les 3 dernières campagnes: 30 600,00 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secteur d'intervention Saint-Etienne-les-Remiremont, Vecoux, Le Syndicat
Brève description:

Unité territoriale Centre Moselle.Centre d'exploitation gestionnaire: Remiremont.Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Remiremont.

Centre d'exploitation gestionnaire: Remiremont.

Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Remiremont.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les 3 dernières campagnes: 33 900,00 EUR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secteur d'intervention Rambervillers, Haillainville, Domptail
Brève description:

Unité territoriale Est Montagne.Centre d'exploitation gestionnaire: Rambervillers.Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Rambervillers.

Unité territoriale Est Montagne.

Centre d'exploitation gestionnaire: Rambervillers.

Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Rambervillers.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les 3 dernières campagnes: 27 500,00 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur d'intervention Fraize, Plainfaing
Brève description:

Unité territoriale Est Montagne.Centre d'exploitation gestionnaire: Sainte-Marguerite.Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Plainfaing.

Centre d'exploitation gestionnaire: Sainte-Marguerite.

Lieu de chargement du sel et départ de circuit: Plainfaing.

Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle TTC calculée sur les 3 dernières campagnes: 46 200,00 EUR.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: DAJA-déneigement12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: certaines routes départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour du Minefe: décembre 2011) complétée, datée et signée,

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le DC1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Pour justiifer des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP;

2. Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

3. Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations en % (75)
2. capacité à respecter le délai d'intervention en % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges - direction des routes, du patrimoine et de l'éducation - service routes
Commune postale: Epinal Cedex 09
Point de contact: Mme Noëlle Huguenin
Téléphone: +33 329290068 📞
Fax: +33 329298915 📠
Nom: Conseil général des Vosges - direction de l'assemblée, du juridique et des achats - service commande publique et achats
URL des documents: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA-déneigement12
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières,

— pour l'ensemble des lots hormis le lot n° 8, les marchés sont conclus pour une durée commençant à compter de la notification du marché jusqu'au 30.6.2015. Pour le lot no8, le marché sera conclu pour une durée commençant à compter de la notification du marché jusqu'au 30.6.2013.

La période annuelle d'exécution des prestations dénommée également campagne hivernale s'étend de la manière suivante:

— du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante pour les centres d'exploitation de Remiremont et Sainte-Marguerite,

— du 15 novembre au 15 mars pour tous les autres centres d'exploitation.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le dce sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2012/S 119-197643 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384433
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197643
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

— montant des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, — modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges, Service commande publique et achats, 8, rue de la Préfecture, 88000 Epinal (courriel: commandepublique@cg88.fr - fax: +33 329303496). Annonce nº 139, BOAMP 121 A du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Bernardin Jean-Marc
Adresse postale: 3 route de Darney
Commune postale: Belrupt
Code postal: 88260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré sans suite

3️⃣
Nom: sas tisserand
Adresse postale: 4bis, avenue Jacques Parisot
Commune postale: Magnoncourt
Code postal: 70800

4️⃣
Nom: Sas tisserand

5️⃣
Nom: Lti France
Adresse postale: BP 70064, Chavelot
Commune postale: Thaon-les-Vosges cedex
Code postal: 88152

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Sas porta et Fils
Adresse postale: 39 faubourg du Val d'Ajol
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200

9️⃣
Nom: Sarl maire Daniel
Adresse postale: 55bis rue Division Leclerc
Commune postale: Fontenoy-la-Joute
Code postal: 54122

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl chanel Fernand
Adresse postale: 8 La Mongade
Commune postale: Plainfaing
Code postal: 88230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général des Vosges

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 234-384433 (2012-11-30)

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