Déneigement des routes départementales secondaires - 3 LOTS

Conseil général de l'Aveyron

Déneigement des routes départementales secondaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum - conclus pour une durée pour de cinq (5) ans à compter de la date de leur notification pour les lots 1 et 3. Pour le lot 2, la durée de validité du marché débutera le 1.1.2013 et s'achevera le 1.8.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction routes grands travaux route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244312
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déneigement des routes départementales secondaires.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: subdivision centre - canton de Cassagnes-Begonhes
Brève description:

Subdivision centre - canton de Cassagnes-Begonhes "Salmiech", environ 46 km de routes départementales.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: subdivision Nord - canton de Severac-Le-Chateau
Brève description:

Subdivision Nord - canton de Severac-Le-Chateau Secteur de "Buzeins" environ 42 km de routes départementales.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: subdivision SUD - canton de Camarès
Brève description:

Subdivision SUD - canton de Camarès "Murasson" environ 30 km de routes départementales.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12S0098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: Canton de Cassagnes-BegonheS - lot 02: Canton de Severac-le-Chateau - lot 03: Canton de Camarès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature: 1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: - l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété, - l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété; 2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir: - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature, - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
Adresse postale: direction services techniques DSA bureau des marchés route du Monastère CS 10024
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0098
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 146-244312 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère CS 10024
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012013
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244312
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce no122, B.O.A.M.P. 148 A du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 100 💰
26 000 💰
31 100 💰
14 000 💰
16 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01 : Canton de Cassagnes-Begonhes - lot 02 : Canton de Severac-Le-Chateau - lot 03 : Canton de Camarès.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-20 📅
Nom: Sarl Cadars-Rouquette
Adresse postale: Font Bousquet
Commune postale: Durenque
Code postal: 12170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Sarl Travaux Agricoles Molinier
Adresse postale: ZA Miège Sole
Commune postale: Saint Saturnin de Lenne
Code postal: 12560

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Blayac Pascal
Adresse postale: Foncuillie
Commune postale: Murasson
Code postal: 12370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse :

-soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

-soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

-soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;

-soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2013/S 010-012013 (2013-01-10)

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