Déménagements des locataires du parc d'habitat 25 dans le cadre d'opérations de démolition à Ornans, Montbéliard, Bavans et Maîche

OPH du Département du Doubs

Déménagements des locataires du parc d'habitat 25 dans le cadre d'opérations de démolition à Ornans, Montbéliard, Bavans et Maîche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Quantité ou étendue: Se référer aux renseignements relatifs aux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du département du Doubs
Adresse postale: habitat 25
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327787
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr. Il peut également être demandé par télécopie, courriel ou courrier aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déménagements des locataires du parc d'habitat 25 dans le cadre d'opérations de démolition à Ornans, Montbéliard, Bavans et Maîche.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ornans - rue des Jeannettes.
Informations complémentaires sur les lots: Nb minimum de déménagements: 10. Nb maximum de déménagements: 26.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bavans, rue de la Berge et Montbéliard, rues Massenet, Gauguin et Petit Chénois.
Informations complémentaires sur les lots: Nb minimum de déménagements: 50. Nb maximum de déménagements: 168.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maîche, Clos Saint Michel.
Informations complémentaires sur les lots: Nb minimum de déménagements: 10. Nb maximum de déménagements: 24.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité de versement d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'office.
Paiement sous 30 jours.
Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution d'un lot à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr.
Il peut également être demandé par télécopie, courriel ou courrier aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 199-327787 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Habitat 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025735
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327787
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce no 213, B.O.A.M.P. 199 B du 13 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Demepool
Adresse postale: 5 Impasse Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 018-025735 (2013-01-22)
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