Déménagement, transfert et stockage de mobiliers pour Pôle emploi Centre

Pôle Emploi Centre

Marché ayant pour objet la réalisation de prestations de déménagement des locaux, de stockage provisoire de mobiliers appartenant à Pôle emploi Centre et gestion de stock.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ?

• Pôle Emploi Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement de locaux appartenant à Pôle emploi Centre.Les prestations à prévoir sont les suivantes:Transfert de mobiliers de site à site,Mise en centre de retraitement de mobiliers obsolètes,Mise en stock chez le prestataire de mobiliers réutilisables,Gestion des mobiliers stockés.Le minimum de bons de commande est de 25 et le maximum sera de 80 de bons de commande sur toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: 3a rue Pierre Gilles de gennes immeuble plaza bat b
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152565
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum de 25 bons de commande et un maximum de 80 bons de commande. La date limite de réception des questions est fixée au 11.6.2012. Veiller à bien signer les pièces contractuelles conforméement aux instructions de la lettre de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant pour objet la réalisation de prestations de déménagement des locaux, de stockage provisoire de mobiliers appartenant à Pôle emploi Centre et gestion de stock.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement de locaux appartenant à Pôle emploi Centre.

Les prestations à prévoir sont les suivantes:

Transfert de mobiliers de site à site,

Mise en centre de retraitement de mobiliers obsolètes,

Mise en stock chez le prestataire de mobiliers réutilisables,

Gestion des mobiliers stockés.

Le minimum de bons de commande est de 25 et le maximum sera de 80 de bons de commande sur toute la durée du marché.

Description des options:

Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un an. Puis reconductible 2 fois par période d'un an calendaire. Soit une durée maximum totale du marché de 48 mois reconductions comprises.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché N-0013 Déménagement
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession de déménageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. offre technique (45)
2. prix (45)
3. développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Centre
Commune postale: Orléans Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.pole-emploi.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché N-0013 Déménagement
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 031-050254
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum de 25 bons de commande et un maximum de 80 bons de commande.

La date limite de réception des questions est fixée au 11.6.2012.

Veiller à bien signer les pièces contractuelles conforméement aux instructions de la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a-avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 092-152565 (2012-05-11)

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