Dématérialisation des factures fournisseurs

Banque de France– Direction des achats

Ce marché a pour objet, dans le cadre du projet Demafac, de fournir une solution de dématérialisation des factures fournisseurs et plus généralement des documents justificatifs de dépenses, avec les grandes fonctionnalités suivantes:
L’acquisition des factures reçues sur tout support (papier, pdf, fichiers, etc.) incluant la numérisation des supports papier (Scan-LAD);
L’indexation des pièces comptables (RAD).
Un circuit d’automatisation du traitement des documents, d’enrichissement et/ou d’approbation dématérialisé.
L’intégration dans l’ERP Oracle e-Business Suite de gestion des dépenses (GEDEP) afin de permettre leur comptabilisation budgétaire et comptable.
Les activités suivantes sont dans le périmètre d’intervention du marché. Les prestations attendues sont notamment:
La concession des droits d’utilisation (licences) des progiciels de la solution;
L’installation du (ou des) progiciel(s), La mise en service de la solution (en suivant le découpage en tranches et phases):
Le pilotage de la prestation fournie;
La maintenance de la Solution sur la durée du marché à compter de la validation de la VSR.
Le découpage du marché:
Tranche n°1 ferme: Réalisation d’un POC (Proof Of Concept).
Tranche n°2 conditionnelle: Mise en place de la Solution en lien avec la version 11i d’Oracle e-Business Suite.
Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande: Maintenance corrective, évolutive et adaptative de la Solution à l’initiative du Prestataire et support.
Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande: Maintenance évolutive et adaptative de la Solution, et prestations diverses, à l’initiative de la Banque de France.
Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande: Acquisition de licences supplémentaires et la maintenance associée.
Tranche n°6 conditionnelle à bons de commande: Adaptation de la solution à la montée de version d’Oracle e-Business Suite en une version supérieure à la R11I.
Une tranche n°7 conditionnelle: Réversibilité de la solution.
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois.
Il peut être reconduit trois fois pour une période de 12 mois à chaque fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ?

• Banque de France– Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2012-10-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France– Direction des achats
Adresse postale: Direction des achats, Services des achats informatiques (08-1196), 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923702 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184556
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique "Pièces de marché" le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’acquisition des factures reçues sur tout support (papier, pdf, fichiers, etc.) incluant la numérisation des supports papier (Scan-LAD);

L’indexation des pièces comptables (RAD).

Un circuit d’automatisation du traitement des documents, d’enrichissement et/ou d’approbation dématérialisé.

L’intégration dans l’ERP Oracle e-Business Suite de gestion des dépenses (GEDEP) afin de permettre leur comptabilisation budgétaire et comptable.

Les activités suivantes sont dans le périmètre d’intervention du marché. Les prestations attendues sont notamment:

La concession des droits d’utilisation (licences) des progiciels de la solution;

L’installation du (ou des) progiciel(s), La mise en service de la solution (en suivant le découpage en tranches et phases):

Le pilotage de la prestation fournie;

La maintenance de la Solution sur la durée du marché à compter de la validation de la VSR.

Le découpage du marché:

Tranche n°1 ferme: Réalisation d’un POC (Proof Of Concept).

Tranche n°2 conditionnelle: Mise en place de la Solution en lien avec la version 11i d’Oracle e-Business Suite.

Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande: Maintenance corrective, évolutive et adaptative de la Solution à l’initiative du Prestataire et support.

Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande: Maintenance évolutive et adaptative de la Solution, et prestations diverses, à l’initiative de la Banque de France.

Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande: Acquisition de licences supplémentaires et la maintenance associée.

Tranche n°6 conditionnelle à bons de commande: Adaptation de la solution à la montée de version d’Oracle e-Business Suite en une version supérieure à la R11I.

Une tranche n°7 conditionnelle: Réversibilité de la solution.

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois.

Il peut être reconduit trois fois pour une période de 12 mois à chaque fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: BDF2012022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour partie dans les locaux du titulaire et pour partie dans les locaux de la Banque de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre etat de l’Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices,

— CA annuel en relation avec l’objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires global minimum moyen sur les trois derniers exercices: 750 000 EUR HT annuels.

CA annuel en relation avec l’objet du marché moyen minimum de 200 000 EUR HT/annuels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d’une liste d’activités permettant d’évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation et, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé et le niveau d’intégration avec Oracle application e-Business Suite 11I et R12 avec ses coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

— l’effectif global moyen sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 références avec intégration avec Oracle application e-Business Suite 11I ou R12.

Effectif global moyen minimum sur les 3 derniers exercices: 50 personnes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit 30 jours à compter de leur date de réception.

Monnaie: EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Du fait de l'intégration technique de la solution attendue dans Oracle EBS, la durée du marché est mise en cohérence avec le cycle de vie des versions d'Oracle EBS.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Laurent Faugere
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Retrait des documents sur la plate forme de dématérialisation
Commune postale: Paris
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012022
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 111-184556 (2012-06-08)

Informations complémentaires (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316683
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184556
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316683 (2012-10-03)

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