Delpia-C-12-Aoo-006

Delpia

Mise en peinture des véhicules militaires pétroliers appartenant au service des essences des armées (SEA). Marché à bons de commande multi-attributaires en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue: Marché passé sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079246
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande à conclure avec 3 opérateurs économiques maximum. Les modalités de répartition des prestations entre ces 3 opérateurs sont précisées au paragraphe 2.2 de la section III du règlement de la consultation. Le règlement de la consultation et le dossier de consultation complet peuvent être retirés électroniquement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "appel public à la concurrence pour la mise en peinture des véhicules militaires pétroliers appartenant au service des essences des armées (SEA)". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, lecandidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en peinture des véhicules militaires pétroliers appartenant au service des essences des armées (SEA). Marché à bons de commande multi-attributaires en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature) comportant une signature originale signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire. Une présentation de l'implantation de son entreprise en France ou en Europe (usines, succursales, agences). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices*. Une déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années*, le matériel, l'équipement technique et les certificats de qualification. Une présentation d'une liste des principales références dans le domaine considéré au cours des trois dernières années* indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou groupée (chaque co-traitant). L'indication des prestations que le candidat envisage de sous-traiter avec les noms des éventuels sous-traitants et leurs références. L'annexe 1 jointe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conforme aux articles 43 à 45 du code des marchés publics à dater et à signer par le représentant habilité à engager l'entreprise. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouf.fr. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir en cas de transmission papier: la copie certifiée conforme des certificats, en cas de transmission par voie électronique: les certificats scannées. *Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années, fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et les garanties professionnelles sont jugées au regard des moyens humains et matériels présentés, de l'expérience, des compétences (qualification, certification) et des références du candidat sur les 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 10 du CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délais d'exécution (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Demette Ghislaine
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine case officielle no20038
Point de contact: Mme Demette Ghislaine
Téléphone: +33 383193385 📞
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Case officielle no 60016
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51629&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51629&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-006
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande à conclure avec 3 opérateurs économiques maximum. Les modalités de répartition des prestations entre ces 3 opérateurs sont précisées au paragraphe 2.2 de la section III du règlement de la consultation. Le règlement de la consultation et le dossier de consultation complet peuvent être retirés électroniquement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "appel public à la concurrence pour la mise en peinture des véhicules militaires pétroliers appartenant au service des essences des armées (SEA)". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, lecandidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine case officielle no60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 048-079246 (2012-03-08)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 547,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220748
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079246
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce n° 113, BOAMP 50 A. Annonce n° 227, BOAMP 50 B du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Aprres industries
Commune postale: Mably
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Laurent pere et fils
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle, no 20038
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, CS no 60016
Source: OJS 2012/S 133-220748 (2012-07-10)
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Fournisseurs:
Aprres Industries Laurent pere et fils
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics Peintures