Délivance de titres de transport ferroviaires et aériens de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

CPAM de la Seine-Saint-Denis

Délivance de titres de transport ferroviaires et aériens de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Qui ?

• CPAM de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: annick.fernet@cpam-bobigny.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 148964997 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288926
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délivance de titres de transport ferroviaires et aériens de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: délivrance de titres de transport ferroviaires et aériens pour les déplacements professionnels
Brève description:

Délivrance de titres de transport ferroviaires et aériens pour les déplacements professionnels.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: délivrance de titres de transport aériens pour les agents originaires des dom-tom
Brève description:

Délivrance de titres de transport aériens pour les agents originaires des dom-tom.

Numéro de référence: 12 874 119 - 12 874 120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Moyens dédiés à la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur dotation budgétaire. Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008). <le point de départ du délai est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21.2.2002, modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008.

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