Délégation du service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome d'annecy-meythet

Département de la Haute-Savoie

Délégation du service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome d'annecy-meythet.
En application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Général de la Haute-Savoie lance une procédure de délégation du service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome d'annecy-meythet.
La plate-forme aéroportuaire a pour vocation principale de participer à l'amélioration de l'accessibilité du territoire en faveur du développement économique et social du département. Ainsi, le Département souhaite le développement d'une stratégie visant à:
— Conforter l'aviation de ligne régulière à destination de Paris-Orly en réponse aux besoins des entreprises départementales,
— Développer l'aviation d'affaires uniquement en réponse aux besoins économiques du Département,
— Maîtriser le développement des activités de loisirs en tenant compte de l'environnement urbain de l'aérodrome et en recherchant une maîtrise des nuisances sonores.
La convention a pour objet de confier à titre exclusif et principal la délégation aux risques et périls de la gestion et exploitation de l'aérodrome d'annecy-meythet. A titre non exhaustif, les principales missions incombant au Délégataire sont les suivantes: exploitation, entretien, renouvellement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services compris dans le périmètre délégué, le développement et la promotion de son trafic passagers, des liaisons et des activités aériennes, ainsi que le développement des activités de formation professionnelle aux métiers de l'aéronautique. Le Délégataire assurera également les missions de sécurité et de sûreté ainsi qu'un dialogue durable avec les occupants, usagers et riverains de la plate-forme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Quantity or scope:
“L'Aérodrome d'annecy-meythet s'étend sur 104 ha. Il dispose d'une piste principale en dur de 1 615 m par 30 m dotée d'un seuil décalé à l'atterrissage ainsi...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450335000 📞
Fax: +33 450452330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121231
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

“Conditions de participation: Situation juridique:”
Source: OJS 2012/S 073-121231 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411937
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121231
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“Le contrat passé n'est pas un marché mais une délégation de service public.La présente convention peut être consultée à la Direction de la commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 249-411937 (2012-12-21)