Délégation de service public sous forme de concession (sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)) pour la conception, la réalisation, l'exploitation et l'entretien d'un parc animalier et végétal: le projet SAVE

Syndicat mixte pole tourist Bourgailh

Délégation de service public sous forme de concession pour la conception, la réalisation, l'exploitation et l'entretien d'un parc animalier et végétal: le projet SAVE. Le périmètre délégué est de 41 hectares environ pour une durée de 25 ans. La première phase dédiée à la réalisation du parc animalier, s'étendra sur 18 hectares environ. La surface restante sera aménageable pour extension du parc ou en vue de compléter l'offre naturelle touristique proposée tout en respectant l'esprit du projet. Cet équipement de loisir familial ludique et pédagogique susceptible d'accueillir plus de 250 000 visiteurs, sera orienté vers la sensibilisation des publics aux enjeux de la biodiversité et au développement durable, la conservation, la recherche et le développement touristique du territoire.
Le concessionnaire a la charge des travaux d'entretien courant et de réparation y compris les grosses réparations ainsi que les travaux de remise aux normes.
Il assume aussi le renouvellement des équipements dans des conditions définies au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEML ZOO de Bordeaux-Pessac

Qui ?

• Syndicat mixte pole tourist Bourgailh

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Quantité ou étendue:

La présente délégation de service public porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et l'entretien d'un parc animalier et végétal, le projet SAVE comprenant:— les équipements de viabilisation interne du périmètre délégué (dont terrassements, VRD, plantations),— les équipements nécessaires à l'exploitation de l'activité déléguée, regroupant les unités fonctionnelles suivantes: accueils et services aux visiteurs, lieux de visite et enclos, installations techniques et logistiques, salles pédagogiques et locaux administratifs,— une zone de parking,— le reste du périmètre devra être aménagé pour extension du parc ou en vue de compléter l'offre naturelle touristique proposée tout en respectant l'esprit du projet (exemple d'activité complémentaire possible: hébergements de faible densité intégrés à l'environnement naturel du site et en cohérence avec le concept du projet Save...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pole tourist Bourgailh
Adresse postale: 179 avenue de Beutre
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: http://www.projet-save.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@projet-save.net 📧
Téléphone: +33 556076406 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163555
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel à candidature. Condition de remise des candidatures: Les candidatures doivent être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Syndicat mixte pôle touristique du Bourgailh, 179 avenue de Beutre, 33600 Pessac, FRANCE. L'Enveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention: SMPTB - candidature pour la délégation de. Service public sous forme de concession pour la conception, la réalisation, l'exploitation et l'entretien du parc animalier et végétal, "Le projet Save", ne pas ouvrir. Seuls les candidats ayant remis un dossier complet aux termes du présent avis, et remplissant les conditions réglementairement fixées, seront admis à présenter une offre. La sélection des candidatures se fera sur l'examen: — des garanties financières et professionnelles du candidat, — de l'aptitude à assurer la continuité du service public. Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis à chaque candidat admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le concessionnaire a la charge des travaux d'entretien courant et de réparation y compris les grosses réparations ainsi que les travaux de remise aux normes.

Il assume aussi le renouvellement des équipements dans des conditions définies au contrat.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente délégation de service public porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et l'entretien d'un parc animalier et végétal, le projet SAVE comprenant:

— les équipements de viabilisation interne du périmètre délégué (dont terrassements, VRD, plantations),

— les équipements nécessaires à l'exploitation de l'activité déléguée, regroupant les unités fonctionnelles suivantes: accueils et services aux visiteurs, lieux de visite et enclos, installations techniques et logistiques, salles pédagogiques et locaux administratifs,

— une zone de parking,

— le reste du périmètre devra être aménagé pour extension du parc ou en vue de compléter l'offre naturelle touristique proposée tout en respectant l'esprit du projet (exemple d'activité complémentaire possible: hébergements de faible densité intégrés à l'environnement naturel du site et en cohérence avec le concept du projet Save...).

Durée de l'accord: 300 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Bourgailh, 33600 Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature de type dc 1 ou équivalent accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée mentionnant que:

— le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 pour les personnes assujetties (L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4,

— copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales,

— l'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois.

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc...) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés des trois dernières années, (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi), assortis des chiffres d'affaires réalisés sur les trois derniers exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité faisant l'objet de la délégation de service public.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— lettre de motivation présentant l'opérateur, sa structure juridiques, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine concerné et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables qui sont en charge de l'activité objet de la présente délégation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délégataire assurera l'exploitation de l'activité à ses risques et périls. Il se rémunérera exclusivement sur les recettes d'exploitation des ouvrages qu'il aura réalisés. En contrepartie du droit d'exploitation de l'équipement il versera au SMPTB une redevance qui sera constituée d'une part fixe et d'une part variable et qui fera l'objet de négociation avec le délégataire.

Les objectifs d'intérêt général et les exigences du syndicat mixte peuvent nécessiter des investissements lourds. Le délégant a donc prévu la possibilité d'une participation financière sur le périmètre de la DSP (portant sur l'ensemble des travaux à réaliser) qui sera négociée avec les candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Roulleaud-Laurent
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 3 rue Emile Masson,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44019
Point de contact: Reynald Briec
Téléphone: +33 251175020 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-14 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 9-010825
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel à candidature.

Condition de remise des candidatures: Les candidatures doivent être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Syndicat mixte pôle touristique du Bourgailh, 179 avenue de Beutre, 33600 Pessac, FRANCE.

L'Enveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention: SMPTB - candidature pour la délégation de.

Service public sous forme de concession pour la conception, la réalisation, l'exploitation et l'entretien du parc animalier et végétal, "Le projet Save", ne pas ouvrir.

Seuls les candidats ayant remis un dossier complet aux termes du présent avis, et remplissant les conditions réglementairement fixées, seront admis à présenter une offre.

La sélection des candidatures se fera sur l'examen:

— des garanties financières et professionnelles du candidat,

— de l'aptitude à assurer la continuité du service public.

Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis à chaque candidat admis à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2012/S 098-163555 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pôle tourist. Bourgailh

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254425
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163555
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Date d'attribution du contrat : 3.7.2013. Date de signature du contrat : 19.7.2013. Date de notification du contrat : 26.7.2013. Annonce nº133, BOAMP 100 A.Annonce nº176, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourgailh, 33600 Pessac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: SEML ZOO de Bordeaux-Pessac
Adresse postale: 179 avenue de Beutre
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 146-254425 (2013-07-25)

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