Délégation de service public sous forme de concession (sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième bassin de plaisance sur le port de Paimpol
Le délégataire devra concevoir, financer, réaliser, exploiter, entretenir et maintenir le nouveau bassin de plaisance créé conformément à la convention de délégation de service public qu'il aura signée.
La délégation sera conclue pour une durée de 35 ans.
Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il s'acquittera d'une redevance auprès du délégant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
Avis de marché (2012-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantity or scope:
“La délégation de service public sera accordée pour une durée de 35 ans.Le périmètre concédé inclut une partie terrestre d'une superficie d'environ 15 000...”
Quantity or scope
La délégation de service public sera accordée pour une durée de 35 ans.Le périmètre concédé inclut une partie terrestre d'une superficie d'environ 15 000 mètres carrés et un plan d'eau d'une superficie d'environ 40 000 mètres carrés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paimpol
Adresse postale: BP 92
Code postal: 22502
Commune postale: Paimpol Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-paimpol.fr🌏
Téléphone: +33 296551333📞
Fax: +33 296553189 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225359
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“La présente consultation est un appel à candidature.”
Source: OJS 2012/S 135-225359 (2012-07-12)