Délégation de service public sous forme de concession (sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième bassin de plaisance sur le port de Paimpol
Le délégataire devra concevoir, financer, réaliser, exploiter, entretenir et maintenir le nouveau bassin de plaisance créé conformément à la convention de délégation de service public qu'il aura signée.
La délégation sera conclue pour une durée de 35 ans.
Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il s'acquittera d'une redevance auprès du délégant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-12
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Avis de marché
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