Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française

CA de la Riviera Française

Un réseau urbain composé de vingt lignes et de services scolaires et périscolaires desservant les 10 communes de la CARF ainsi que quelques points d'arrêt en territoire de la principauté de Monaco. Ce réseau représente 1,1 million de kilomètres par an et nécessite un parc de 35 véhicules autobus et autocars (plus réserve), dont 10 seulement de taille standard. Pour la plupart des lignes, les caractéristiques des voiries urbaines étroites et le relief montagneux sur la plupart des communes nécessitent des véhicules de capacité réduite.
Un service TAD et un TPMR complètent l'offre.
Le délégataire assume à ses risques et périls, l'exécution des services en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de l'autorité organisatrice. Le délégataire a la charge de l'exécution des services de transport dans le cadre d'un contrat définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service, notamment:
— l'exploitation des services publics de transport,
— la mise à disposition et l'entretien des véhicules et équipements nécessaires au service,
— l'entretien de la gare routière, du dépôt et de l'atelier mis à sa disposition,
— l'affectation des conducteurs et autre personnel nécessaire à l'exécution du service,
— la gestion commerciale et administrative du service (comprenant une agence commerciale),
— la mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain appartenant à l'autorité organisatrice et sur les véhicules) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.),
— la gestion des espaces publicitaires sur les véhicules,
— le conseil à l'autorité organisatrice permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • societé Carpostal France

Qui ?

• • CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public