Délégation de service public pour l'exploitation du service transports collectif en site propre de la Martinique
Délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Périmètre de la délégation.
Le futur cocontractant du Syndicat mixte du transport collectif en site propre assurera principalement à ses risques et périls:
— L'exploitation du service transports de personnes,
— En option, l'acquisition du matériel roulant et des systèmes de gestion et d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs.
Caractéristiques de la mission envisagée.
Le délégataire assurera l'exploitation du service public de transports collectif en site propre et des matériels roulants auprès des usagers.
Le contrat sera exécuté entre le Lamentin et Fort-de-France.
Le délégataire s'engagera à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service auprès des usagers.
Le délégataire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-04
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Avis de marché
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| 2012-06-15
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Informations complémentaires
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