Délégation de service public pour l'exploitation du cinema studio

Ville de Grasse

Délégation de service public portant sur l’affermage du Cinéma "Le Studio" conformément aux articles L 1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales. Le délégataire aura pour mission d’assurer l’exploitation et la gestion technique, administrative, financière et commerciale du cinema studio. Gestion de l’activité cinématographique et animations associées, des activités annexes à l’activité de diffusion: accueil, billetterie, convivialité du secteur accueil (confiserie, boissons...), de la politique de communication.
Description du cinéma: 2 salles (80 et 153 places), matériel de projection (projet de numérique en cours) et de caisse; 22154 entrées en 2011; 15 séances/semaine.
Durée du contrat: 6 ans avec possibilité de dénoncer le contrat au bout de 3 ans en cas de déficit structurel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services cinématographiques et services vidéo

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cinématographiques et services vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cinématographiques et services vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de ville BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217838
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats ont l’obligation de déposer simultanément les éléments relatifs à la candidature et à l’offre comme indiqué ci-dessous. Modalités de retrait des dossiers: Le dossier de consultation pourra être: — téléchargé librement sur le site internet de la ville: www.ville-grasse.fr rubrique "marchés publics", — envoyé par courrier électronique sur demande à l’adresse marches.publics@ville-grasse.fr ou adressé par courrier sur demande écrite, — retiré à l’Hôtel de Ville de Grasse Cellule des marchés publics (commander 24:00 à l’avance). Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et les photocopies des documents devront être certifiés conformes aux originaux. L’enveloppe contiendra deux plis (deux enveloppes ou emballages intérieurs) comprenant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l’offre demandés dans le règlement de la consultation et sur lesquels il sera respectivement indiqué: "Exploitation du Cinéma Studio – candidature – Ne pas ouvrir" et "Exploitation du Cinéma Studio – offre – Ne pas ouvrir". Monsieur le Maire, hôtel de ville, cellule des marchés publics (bureau N°6). 1 place du 24 août, BP 12069, 06131 Grasse Cedex - FRANCE. Critère d’appréciation des candidatures: — capacités professionnelles et financières d’exploiter le service public, — capacité de garantir la continuité du service, — dossier de références et moyens. Critères d’appréciation des offres: — La valeur technique du projet culturel présenté par le candidat et son adéquation aux objectifs de la Ville de Grasse, — La valeur économique du projet au regard du compte d’exploitation prévisionnel.

Informations complémentaires

Les candidats ont l’obligation de déposer simultanément les éléments relatifs à la candidature et à l’offre comme indiqué ci-dessous.

Modalités de retrait des dossiers:

Le dossier de consultation pourra être:

— téléchargé librement sur le site internet de la ville: www.ville-grasse.fr rubrique "marchés publics",

— envoyé par courrier électronique sur demande à l’adresse marches.publics@ville-grasse.fr ou adressé par courrier sur demande écrite,

— retiré à l’Hôtel de Ville de Grasse Cellule des marchés publics (commander 24:00 à l’avance).

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et les photocopies des documents devront être certifiés conformes aux originaux. L’enveloppe contiendra deux plis (deux enveloppes ou emballages intérieurs) comprenant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l’offre demandés dans le règlement de la consultation et sur lesquels il sera respectivement indiqué: "Exploitation du Cinéma Studio – candidature – Ne pas ouvrir" et "Exploitation du Cinéma Studio – offre – Ne pas ouvrir".

Monsieur le Maire, hôtel de ville, cellule des marchés publics (bureau N°6).

1 place du 24 août, BP 12069, 06131 Grasse Cedex - FRANCE.

Critère d’appréciation des candidatures:

— capacités professionnelles et financières d’exploiter le service public,

— capacité de garantir la continuité du service,

— dossier de références et moyens.

Critères d’appréciation des offres:

— La valeur technique du projet culturel présenté par le candidat et son adéquation aux objectifs de la Ville de Grasse,

— La valeur économique du projet au regard du compte d’exploitation prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description du cinéma: 2 salles (80 et 153 places), matériel de projection (projet de numérique en cours) et de caisse; 22154 entrées en 2011; 15 séances/semaine.

Durée du contrat: 6 ans avec possibilité de dénoncer le contrat au bout de 3 ans en cas de déficit structurel.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cinéma le studio boulevard du Jeu de Ballon 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Autres conditions particulières: Voir le cahier des charges.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR823
Contact
Point de contact: Service commande publique
Valérie Brunetti
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-grasse.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidats ont l’obligation de déposer simultanément les éléments relatifs à la candidature et à l’offre comme indiqué ci-dessous.

Modalités de retrait des dossiers:

Le dossier de consultation pourra être:

— téléchargé librement sur le site internet de la ville: www.ville-grasse.fr rubrique "marchés publics",

— envoyé par courrier électronique sur demande à l’adresse marches.publics@ville-grasse.fr ou adressé par courrier sur demande écrite,

— retiré à l’Hôtel de Ville de Grasse Cellule des marchés publics (commander 24:00 à l’avance).

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et les photocopies des documents devront être certifiés conformes aux originaux. L’enveloppe contiendra deux plis (deux enveloppes ou emballages intérieurs) comprenant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l’offre demandés dans le règlement de la consultation et sur lesquels il sera respectivement indiqué: "Exploitation du Cinéma Studio – candidature – Ne pas ouvrir" et "Exploitation du Cinéma Studio – offre – Ne pas ouvrir".

Monsieur le Maire, hôtel de ville, cellule des marchés publics (bureau N°6).

1 place du 24 août, BP 12069, 06131 Grasse Cedex - FRANCE.

Critère d’appréciation des candidatures:

— capacités professionnelles et financières d’exploiter le service public,

— capacité de garantir la continuité du service,

— dossier de références et moyens.

Critères d’appréciation des offres:

— La valeur technique du projet culturel présenté par le candidat et son adéquation aux objectifs de la Ville de Grasse,

— La valeur économique du projet au regard du compte d’exploitation prévisionnel.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminitratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2012/S 131-217838 (2012-07-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001457
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217838
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cinéma Le Studio bd du Jeu de Ballon 06130 Grasse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. sans suite pour motif d'intérêt général (100)

Attribution du marché
Nom: Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Source: OJS 2013/S 002-001457 (2012-12-28)

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