Délégation de service public pour l'exploitation de la salle des musiques actuelles (SMAC) | Mairie d'Évreux

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché

Le délégataire proposera un projet artistique et culturel éligible à la labellisation SMAC (label d'État: Ministère de la culture et de la communication, direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie). Pour cela, il proposera des missions articulées autour de:— l'appui à la création: accueil, mise à disposition d'espaces, d'équipements et de compétences à des artistes ayant proposé un projet de création,— l'accompagnement des praticiens amateurs et en voie de professionnalisation: la notion de parcours, du stade de l'apprentissage aux premières expériences professionnelles, doit être lisible,— l'action culturelle: éduquer, initier les populations à la découverte et à la pratique des musiques actuelles,— la diffusion: le délégataire mettra en place la programmation. Le délégataire assurera en outre les investissements complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du service: matériel son, lumière, divers mobiliers complémentaires aux investissements initiaux. - Le futur équipement de musiques actuelles d'Evreux, d'une superficie totale de 2 450 m2, comprendra: -une grande salle de 665 m2; de 250 places assises à 600 debout, -un club de 415 m2 (200 places maximum en version concert) avec une fonction accueil général, bar restaurant, -des studios de pratique musicale 315 m2 : 1 studio de création, 1 studio d'enregistrement, 4 studios de répétition et un espace de création/montage vidéo, -des espaces dédiés à une radio locale associative et aux bureaux, 200 m2, -un espace hébergement: 5 T1 de 25 m2.Le délégataire assurera l'exploitation de services annexes aux missions artistiques et culturelles: bar, restaurant, hébergement. Cette mise en oeuvre devra concourir au développement de l'attractivité de l'équipement tout en s'inscrivant en cohérence globale avec le projet artistique et culturel. La recherche de synergies avec des acteurs locaux doit être favorisée. Afin d'atteindre cet objectif, le délégataire pourra recourir à des formes externalisées de gestion et d'exploitation (achat de prestations de service, subdélégation, etc.). Il soumettra à l'approbation préalable du délégant les choix et décisions qu'il prendra en la matière. Le délégataire demeurera seul garant des missions sous-traitées. Le délégataire assurera également l'accueil de structures sollicitant l'utilisation d'espaces ou de services: l'optimisation de l'usage de l'équipement aura pour conséquence l'utilisation possible des espaces à d'autres fins que celles du projet artistique et culturel, celui-ci restant prioritaire. Le délégataire prévoira et soumettra au délégant une grille d'usage et de tarification à cette fin. Le délégataire mettra en oeuvre un projet dont l'impact dépassera largement les frontières d'Evreux et son bassin de vie. Le service doit donc intégrer cette notion de rayonnement du projet musiques actuelles au niveau: - départemental: mission de structuration des musiques actuelles dans le cadre du SOLIMA (schéma d'orientation de développement des lieux de musiques actuelles) - régional: s'inscrire dans les actions et dispositifs développés au sein du réseau RMAHN (Réseau Musiques Actuelles Haut-Normand) - national (voire international): développer toute action permettant de véhiculer la dynamique du projet au niveau national et international. Pendant toute la durée du contrat, le délégataire assumera: les charges bâtiments: -les fluides: eau, électricité, chauffage, enlèvement d'ordures ménagères, ... -pour les biens immobiliers: nettoyage et entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l'accomplissement du service tout en veillant au maintien de la valeur financière de l'équipement et son opérabilité: réparations qui résulteraient d'une usure normale ou de détérioration, maintien de la conformité des équipements à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, entretien courant des locaux ... -pour les biens mobiliers: entretien, réparation et renouvellement des biens mobiliers décrits dans l'état des lieux, passation des contrats de maintenance liés à l'ensemble des équipements et installations (électriques, gaz, chaufferie, SSI, ascenseurs, moyens de levage..) - l'assurance pour l'ensemble des biens.

La convention de délégation de service public a pour objet l'exploitation des ouvrages et équipements de la salle des musiques actuelles (SMAC), aux risques et périls du délégataire. Le délégataire assurera la constitution et la gestion de la programmation artistique ainsi que la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'établissement. Il sera rémunéré sur la perception des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service public rendu.

Le délégataire proposera un projet artistique et culturel éligible à la labellisation SMAC (label d'État: Ministère de la culture et de la communication, direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie). Pour cela, il proposera des missions articulées autour de:

— l'appui à la création: accueil, mise à disposition d'espaces, d'équipements et de compétences à des artistes ayant proposé un projet de création,

— l'accompagnement des praticiens amateurs et en voie de professionnalisation: la notion de parcours, du stade de l'apprentissage aux premières expériences professionnelles, doit être lisible,

— l'action culturelle: éduquer, initier les populations à la découverte et à la pratique des musiques actuelles,

— la diffusion: le délégataire mettra en place la programmation. Le délégataire assurera en outre les investissements complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du service: matériel son, lumière, divers mobiliers complémentaires aux investissements initiaux. - Le futur équipement de musiques actuelles d'Evreux, d'une superficie totale de 2 450 m

Le délégataire assurera l'exploitation de services annexes aux missions artistiques et culturelles: bar, restaurant, hébergement. Cette mise en oeuvre devra concourir au développement de l'attractivité de l'équipement tout en s'inscrivant en cohérence globale avec le projet artistique et culturel. La recherche de synergies avec des acteurs locaux doit être favorisée. Afin d'atteindre cet objectif, le délégataire pourra recourir à des formes externalisées de gestion et d'exploitation (achat de prestations de service, subdélégation, etc.). Il soumettra à l'approbation préalable du délégant les choix et décisions qu'il prendra en la matière. Le délégataire demeurera seul garant des missions sous-traitées. Le délégataire assurera également l'accueil de structures sollicitant l'utilisation d'espaces ou de services: l'optimisation de l'usage de l'équipement aura pour conséquence l'utilisation possible des espaces à d'autres fins que celles du projet artistique et culturel, celui-ci restant prioritaire. Le délégataire prévoira et soumettra au délégant une grille d'usage et de tarification à cette fin. Le délégataire mettra en oeuvre un projet dont l'impact dépassera largement les frontières d'Evreux et son bassin de vie. Le service doit donc intégrer cette notion de rayonnement du projet musiques actuelles au niveau: - départemental: mission de structuration des musiques actuelles dans le cadre du SOLIMA (schéma d'orientation de développement des lieux de musiques actuelles) - régional: s'inscrire dans les actions et dispositifs développés au sein du réseau RMAHN (Réseau Musiques Actuelles Haut-Normand) - national (voire international): développer toute action permettant de véhiculer la dynamique du projet au niveau national et international. Pendant toute la durée du contrat, le délégataire assumera: les charges bâtiments: -les fluides: eau, électricité, chauffage, enlèvement d'ordures ménagères, ... -pour les biens immobiliers: nettoyage et entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l'accomplissement du service tout en veillant au maintien de la valeur financière de l'équipement et son opérabilité: réparations qui résulteraient d'une usure normale ou de détérioration, maintien de la conformité des équipements à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, entretien courant des locaux ... -pour les biens mobiliers: entretien, réparation et renouvellement des biens mobiliers décrits dans l'état des lieux, passation des contrats de maintenance liés à l'ensemble des équipements et installations (électriques, gaz, chaufferie, SSI, ascenseurs, moyens de levage..) - l'assurance pour l'ensemble des biens.

Quantité ou étendue

Le délégataire assurera l'exploitation de services annexes aux missions artistiques et culturelles: bar, restaurant, hébergement. Cette mise en oeuvre devra concourir au développement de l'attractivité de l'équipement tout en s'inscrivant en cohérence globale avec le projet artistique et culturel. La recherche de synergies avec des acteurs locaux doit être favorisée. Afin d'atteindre cet objectif, le délégataire pourra recourir à des formes externalisées de gestion et d'exploitation (achat de prestations de service, subdélégation, etc.). Il soumettra à l'approbation préalable du délégant les choix et décisions qu'il prendra en la matière. Le délégataire demeurera seul garant des missions sous-traitées. Le délégataire assurera également l'accueil de structures sollicitant l'utilisation d'espaces ou de services: l'optimisation de l'usage de l'équipement aura pour conséquence l'utilisation possible des espaces à d'autres fins que celles du projet artistique et culturel, celui-ci restant prioritaire. Le délégataire prévoira et soumettra au délégant une grille d'usage et de tarification à cette fin. Le délégataire mettra en oeuvre un projet dont l'impact dépassera largement les frontières d'Evreux et son bassin de vie. Le service doit donc intégrer cette notion de rayonnement du projet musiques actuelles au niveau: - départemental: mission de structuration des musiques actuelles dans le cadre du SOLIMA (schéma d'orientation de développement des lieux de musiques actuelles) - régional: s'inscrire dans les actions et dispositifs développés au sein du réseau RMAHN (Réseau Musiques Actuelles Haut-Normand) - national (voire international): développer toute action permettant de véhiculer la dynamique du projet au niveau national et international. Pendant toute la durée du contrat, le délégataire assumera: les charges bâtiments: -les fluides: eau, électricité, chauffage, enlèvement d'ordures ménagères, ... -pour les biens immobiliers: nettoyage et entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l'accomplissement du service tout en veillant au maintien de la valeur financière de l'équipement et son opérabilité: réparations qui résulteraient d'une usure normale ou de détérioration, maintien de la conformité des équipements à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, entretien courant des locaux ... -pour les biens mobiliers: entretien, réparation et renouvellement des biens mobiliers décrits dans l'état des lieux, passation des contrats de maintenance liés à l'ensemble des équipements et installations (électriques, gaz, chaufferie, SSI, ascenseurs, moyens de levage..) - l'assurance pour l'ensemble des biens.

— Lettre de candidature développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée, - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature, - copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2010, - attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du nouveau code du travail en vigueur depuis le 1.5.2008, - attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable, - pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.

Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC4, DC5, DC7) téléchargeable sur le site du MINEFE.

Éléments juridiques relatifs à la structure de la société ou l'organisme: forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois) ou s'agissant d'associations régies par la loi 1901, le récépissé de déclaration en préfecture et la copie de la publication au Journal officiel.

Si le candidat est une société filiale, les éléments visés aux deux points précédents devront aussi être fournis par sa société mère.

— bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des trois derniers exercices,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du contrat.

Si le candidat est une filiale, les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle devront également etre fournies par sa société mère;

— composition du capital social.

Le candidat produira un mémoire présentant:

— l'entreprise, - son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation, - les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, - note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques), - le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Délégation de service public pour l'exploitation de la salle des musiques actuelles (SMAC), conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le délégataire sera rémunéré sur la perception des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service public rendu.