Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères et sa modernisation en vue d'une valorisation de la chaleur

Smirtom de Montargis

La présente procédure est soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Conformément aux principes posés par le Conseil d'etat dans la décision "Société Corsica Ferries" du 15 décembre 2006 (no298618), la consultation est engagée sous forme "Ouverte".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-15 Avis de marché
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le délégataire aura notamment à assurer les missions suivantes: Traitement des déchets ménagers du Smirtom par compostage incinération des refus de compost construction et raccordement d'une chaudière de récupération de chaleur et de tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble vente de l'énergie thermique produite par la combustion des déchets entretien courant et gros entretien renouvellement de l'ensemble des installations, des ouvrages et des équipements. Les informations détaillées concernant le périmètre de la délégation, les services et les prestations attendues du futur délégataire sont précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats en faisant la demande. Exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique d'une capacité autorisée d'environ 26 000t/an, constituée d'une ligne d'incinération d'une capacité nominale de 2,8 tonnes /heure ainsi qu'une ligne de compostage d'une capacité nominale de 9 tonnes/heure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de Montargis
Adresse postale: 20 rue de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Courrier électronique: accueil@smirtom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364653
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis à tout candidat en faisant la demande écrite à l'adresse suivante: M. le président Smirtom Parc d'activités de Chaumont 20 rue de Chaumont 45120 Corquilleroy Déroulement de la procédure sous forme ouverte: Les candidats remettent un dossier complet composé des pièces relatives à la candidature et des pièces relatives à leur offre, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La Commission de DSP, mentionnée à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera, après ouverture de la première enveloppe, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants: les garanties professionnelles et financières le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'ancien article L.323-1 de l'ancien Code du travail (renuméroté dans les articles L5212-1 à L5212-4 du nouveau code du travail) l'aptitude à asurerla continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Les offres des candidats non retenus au stade de la première enveloppe leur seront retournées. La Commission de DSP ouvrira ensuite les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature a été admise et donnera, après examen de ces offres, son avis, sur la base des critères précisés au règlement de la consultation, au vu duquel l'autorité responsable pourra engager la négociation. Le Smirtom se réserve la possiblité d'exiger la mise en place d'une société dédiée pour l'exécution de la présente convention de délégation de service public dans des conditions qui seront discutées au cours des négociations. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Conformément aux principes posés par le Conseil d'etat dans la décision "Société Corsica Ferries" du 15 décembre 2006 (no298618), la consultation est engagée sous forme "Ouverte".
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: Smirtom1012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Paucourt, 45200 Amilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira les documents prévus ci-dessous. Il peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, Dc7). Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur que les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable. Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait,sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Attestations sur l'honneur que les candidats n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail (anciens articles L.324-9, L.324-10,L.341-6, L.125-1 et L.125-3 de l'ancien Code du travail). Tout document attestant que la situation du candidat est conforme à l'obligation visée à l'ancien article L.323-1 de l'ancien Code du travail (renuméroté dans les articles L5212-1 à L5212-4 du nouveau Code du travail).
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Situation économique et financière:
Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concerant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent; attestations d'assurances responsablité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation; extrait de l'inscription au regsitre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger; composition du capital social.
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Capacité technique et professionnelle:
Production d'un mémoire présentant: L'Entreprise Les moyens humains et matériels dont elle dispose son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation les références pertinentes du candiadt au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du délégataire, qui sera substantiellement assurée par les résulats de l'exploitation, proviendra: de la contribution du Smirtom en contrepartie du traitement de ses déchets des recettes annexes et en particulier la vente de chaleur au gestionnaire du réseau d'amilly.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat seul, ou sous forme de groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smirtom, syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la Région de Montargis
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Tlo4cRi57R 🌏
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smirtom1012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis à tout candidat en faisant la demande écrite à l'adresse suivante: M. le président Smirtom Parc d'activités de Chaumont 20 rue de Chaumont 45120 Corquilleroy Déroulement de la procédure sous forme ouverte: Les candidats remettent un dossier complet composé des pièces relatives à la candidature et des pièces relatives à leur offre, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La Commission de DSP, mentionnée à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera, après ouverture de la première enveloppe, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants: les garanties professionnelles et financières le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'ancien article L.323-1 de l'ancien Code du travail (renuméroté dans les articles L5212-1 à L5212-4 du nouveau code du travail) l'aptitude à asurerla continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Les offres des candidats non retenus au stade de la première enveloppe leur seront retournées. La Commission de DSP ouvrira ensuite les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature a été admise et donnera, après examen de ces offres, son avis, sur la base des critères précisés au règlement de la consultation, au vu duquel l'autorité responsable pourra engager la négociation. Le Smirtom se réserve la possiblité d'exiger la mise en place d'une société dédiée pour l'exécution de la présente convention de délégation de service public dans des conditions qui seront discutées au cours des négociations. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 221-364653 (2012-11-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 238873738 📞
Fax: +33 238873739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252489
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364653
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La durée de la délégation est de 20 ans à compter de la date de sa notification. La convention peut être obtenue ou consultée au secrétariat marchés du Smirtom, 1 rue du Faubourg de la Chaussée – BP 317 – 45203 Montargis Cedex, téléphone: +33 238950202, télécopie: +33 238950229, e-mail: florence.demaumont@agglo-montargoise.fr Annonce nº 104, BOAMP 223 A.Annonce nº 166, BOAMP 223 B du 17.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DSP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Paucourt, 45200 Amilly

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Performances et garanties souscrites
3. Conditions économiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Novergie SA
Adresse postale: Tour CB 21 – 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Charles Lavier
Source: OJS 2013/S 145-252489 (2013-07-24)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures