Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères et sa modernisation en vue d'une valorisation de la chaleur
La présente procédure est soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Conformément aux principes posés par le Conseil d'etat dans la décision "Société Corsica Ferries" du 15 décembre 2006 (no298618), la consultation est engagée sous forme "Ouverte".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-15
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Avis de marché
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| 2013-07-24
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Avis d'attribution de marché
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