Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion d'une fourrière-refuge pour animaux
Exploitation par voie d'affermage d'un complexe d'accueil pour animaux comprenant une partie fourrière et une partie refuge. La fourrière accueille les animaux errants pendant un délai réglementaire de 8 jours francs, puis si leur propriétaire n'est pas venu les récupérer, ils sont placés dans la partie refuge. La ville met à la disposition du délégataire à titre gratuit un ensemble immobilier comprenant une partie fourrière et une partie refuge (comprenant 12 boxes pour chiens et 30 espaces pour chats pour la partie fourrière et 37 boxes pour chiens, une chatterie pour 60 chats adultes et un espace séparé pour chatons, pour la partie refuge) ainsi qu'un centre d'accueil, un logement de gardien, un local vétérinaire pour les soins, des locaux techniques et administratifs ainsi qu'un espace de liberté pour les animaux, sur un terrain d'environ 2 500 mètres carrés. Le délégataire ne versera aucune redevance sur le chiffre d'affaires.
Le délégataire tirera sa rémunération, de manière substantielle, des résultats de l'exploitation de ce complexe directement auprès des usagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-02-24
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Avis de marché
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