Délégation de service public: exploitation d'un bâtiment d'accueil touristique au Lac d'Alfeld à Sewen (F68290)

Conseil général du Haut-Rhin

Le contrat de délégation de service public aura pour objet l'exploitation d'un bâtiment d'accueil touristique au Lac d'Alfeld: l’exploitation de l’ancienne auberge réhabilitée en structure d'accueil sera confiée à une personne compétente, dans le bâtiment loué par le Département du Haut-Rhin. Le contrat de délégation de service public prévoira l’investissement pour le mobilier de restaurant et les appareils de cuisine et l’entretien ultérieur par le délégataire. Un point d’information touristique sera animé par l’Office de tourisme de Masevaux dans un espace du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108039
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Il s'agit d'une délégation de service public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012-DSP ALFELD-SLB/DEVI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lac d'Alfeld à Sewen (F68290).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le délégant se réserve la possibilité, au cours des négociations, d'exiger du candidat, au cas où son offre serait retenue, la création d'une société dédiée à la délégation.

A l'appui de leur candidature, les candidats produiront les pièces et renseignements énoncés ci-dessous.

Lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr; lettre de motivation du candidat portant sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation; inscription au RCS (K ou extrait Kbis); déclaration du candidat (par exemple DC2) datée et signée identifiant la personne physique ou morale du candidat, sa forme juridique et son capital social; copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, attestations sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et n'est pas en liquidation judiciaire, conformément aux dispositions du code du travail; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

En cas de groupement, ces pièces seront à produire pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Garanties financières et professionnelles / aptitude à assurer la continuité du service public.

Le candidat peut démontrer ses aptitudes et garanties exigées par toutes références ou par d'autres moyens qu'il juge utiles. Par exemple: déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à une DSP similaire à celle proposée, au cours des trois dernières années; références détaillées du candidat et/ou des certificats de capacité professionnelle pour des prestations similaires de moins de cinq ans;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont le candidat dispose ou prévoit de disposer pour la DSP; déclaration indiquant l'effectif dont le candidat dispose ou disposera pour la DSP (titres d'études et/ou leur parcours professionnel à préciser).

En cas de groupement, ces pièces sont à produire pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à gérer un point d'accueil touristique et de restauration en assurant la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Procédure de passation: articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Autres conditions particulières: La durée de la délégation est de 5 ans minimum et 12 ans maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président du Conseil général
Adresse Internet: www.cg68.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Point de contact: direction de l'environnement et du cadre de vie
monsieur Michel André Brice
Téléphone: +33 89306520 📞
Fax: +33 89216449 📠
URL pour informations complémentaires: www.cg68.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département BP 20351
Téléphone: +33 89306310 📞
Fax: +33 89219840 📠
URL pour la participation: www.achat.cg68.fr 🌏
URL des documents: www.cg68.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DSP ALFELD-SLB/DEVI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Source: OJS 2012/S 066-108039 (2012-03-30)

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