Délégation de service public du parc de stationnement de la Charpenterie
La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public de type affermage portant sur l'exploitation du parc de stationnement de la Charpenterie situé Place de la Loire à Orléans dans les conditions fixées par l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par la décision du Conseil d'etat en date du 15 décembre 2006 (no298619) admettant la possibilité d'une procédure ouverte en matière de délégation de service public. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre un pli contenant deux enveloppes intérieures l'une comportant leur candidature, l'autre comportant leur offre. L'affermage comprend l'exploitation du parc de stationnement,les relations avec les usagers du service, l'entretien et la maintenance du parc de stationnement et d'une manière générale de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation. La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service public confié dans le cadre du contrat. Il se rémunérera, selon les modalités précisées au contrat, en percevant les redevances auprès des usagers du service public suivant les tarifs arrêtés par l'autorité délégante. Le délégataire versera une redevance à la Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-03
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Avis de marché
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| 2013-06-20
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Avis d'attribution de marché
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