Délégation de service public (DSP) sous la forme d'affermage pour l'exploitation d'une boucle d'eau tempérée sur la ZAC du parc des rives créatives de l'Escaut en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du parc des rives créatives de l'escaut à Anzin, Valenciennes métropole est en train de réaliser une boucle d'eau tempérée à base de géothermie.
La délégation de service public consistera à exploiter la boucle d'eau géothermale constituée d'un forage de production, d'une canalisation géothermale, de forages de réinjection, d'un échangeur géothermal, et d'une boucle d'eau tempérée, ainsi que tous les organes de pompage et de régulation associés. Une chaufferie gaz d'appoint / secours dont l'exploitation fait également partie du présent contrat d'exploitation complète le dispositif.
La fourniture d'énergie thermique dans le périmètre de la ZAC sera en effet assurée par une boucle géothermique qui sera maintenue en température par des forages géothermiques et permettra de subvenir à l'essentiel des besoins de la ZAC. L'eau pompée sera majoritairement rejetée dans la nappe d'origine à l'aide de forages. Le trop-plein sera rejeté dans l'Escaut, pour les heures les plus froides dans l'année.
La réalisation de ces installations qui est en cours est prise en charge par Valenciennes métropole. Le présent contrat ne comporte pas de travaux.
Cette boucle d'eau tempérée desservira chaque bâtiment dans lesquels une sous-station sera installée. Une station sera composée d'une pompe à chaleur pour la production de chauffage et du froid et d'une pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire. L'exploitation de ces sous-stations ne fait pas partie du présent contrat.
Le système à exploiter sera notamment composé:
— d'un forage de production (y compris les pompes de production),
— de forages de réinjection,
— de canalisations géothermales,
— d'échangeurs géothermaux,
— d'un dispositif d'appoint / secours éventuel (chaufferie gaz centralisée),
— de la boucle d'eau desservant tous les bâtiments de la ZAC (y compris les pompes réseau) et points de livraison.
Suite au point VI.3).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2014-03-13 Avis d'attribution de marché