L'exploitation des 36 lignes routières interurbaines porte sur l'exécution du transport régulier de voyageurs scolaires et commerciaux sur des itinéraires et à des horaires définis par le département, elle comprend la fourniture des autocars par le titulaire et la recherche de l'augmentation de la fréquentation commerciale qui est une composante de la rémunération. L'ensemble de ces lignes représente un peu plus de 4,5 millions de kilomètres parcourus pour 400 000 trajets commerciaux et 3 900 000 trajets scolaires en 2010. La rémunération des exploitants est assurée par les recettes qu'ils perçoivent pour le transport d'usagers commerciaux, ou de scolaires, par d'éventuelles recettes compensatrices urbaines et par le versement par le Département d'une compensation de service public de laquelle est déduit un risque commercial de l'entreprise. Les lignes fonctionneront toute l'année du lundi au samedi avec au moins deux allers-retours quotidiens hors doublages scolaires. Les 4 lignes du littoral (lignes 501, 505, 512 et 513) fonctionneront le dimanche et les jours fériés. Elles seront équipées de portes-vélos (4 places). Ces 36 lignes sont réparties dans 22 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Délégation de services publics passée en application des articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants et D1411-3 et suivants du CGCT.Durée de la délégation: 8 ans à compter du 1.9.2013 sauf pour la ligne 529 du lot n° 14 dont la durée est fixée à 1 an.
Délégation de services publics passée en application des articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants et D1411-3 et suivants du CGCT.Durée de la délégation: 8 ans à compter du 1.9.2013 sauf pour la ligne 529 du lot n° 14 dont la durée est fixée à 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du Département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr/🌏
Téléphone: +33 321216724📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088292
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le Conseil général du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, mobilise sa commande publique depuis 2006 afin de favoriser le recrutement par ses partenaires privilégiés que sont les entreprises de personnes rencontrant des difficultés particulières dans leur insertion professionnelle.
Cette clause constitue une condition d'exécution à la présente délégation de service public.
En conséquence, chaque entreprise délégataire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Le Conseil général du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, mobilise sa commande publique depuis 2006 afin de favoriser le recrutement par ses partenaires privilégiés que sont les entreprises de personnes rencontrant des difficultés particulières dans leur insertion professionnelle.
Cette clause constitue une condition d'exécution à la présente délégation de service public.
En conséquence, chaque entreprise délégataire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation des 36 lignes routières interurbaines porte sur l'exécution du transport régulier de voyageurs scolaires et commerciaux sur des itinéraires et à des horaires définis par le département, elle comprend la fourniture des autocars par le titulaire et la recherche de l'augmentation de la fréquentation commerciale qui est une composante de la rémunération.
L'exploitation des 36 lignes routières interurbaines porte sur l'exécution du transport régulier de voyageurs scolaires et commerciaux sur des itinéraires et à des horaires définis par le département, elle comprend la fourniture des autocars par le titulaire et la recherche de l'augmentation de la fréquentation commerciale qui est une composante de la rémunération.
L'ensemble de ces lignes représente un peu plus de 4,5 millions de kilomètres parcourus pour 400 000 trajets commerciaux et 3 900 000 trajets scolaires en 2010.
La rémunération des exploitants est assurée par les recettes qu'ils perçoivent pour le transport d'usagers commerciaux, ou de scolaires, par d'éventuelles recettes compensatrices urbaines et par le versement par le Département d'une compensation de service public de laquelle est déduit un risque commercial de l'entreprise.
La rémunération des exploitants est assurée par les recettes qu'ils perçoivent pour le transport d'usagers commerciaux, ou de scolaires, par d'éventuelles recettes compensatrices urbaines et par le versement par le Département d'une compensation de service public de laquelle est déduit un risque commercial de l'entreprise.
Les lignes fonctionneront toute l'année du lundi au samedi avec au moins deux allers-retours quotidiens hors doublages scolaires.
Les 4 lignes du littoral (lignes 501, 505, 512 et 513) fonctionneront le dimanche et les jours fériés. Elles seront équipées de portes-vélos (4 places).
Ces 36 lignes sont réparties dans 22 lots géographiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ligne 501: ligne Gravelines/Calais
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 224.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 26 670.
… 224.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 26 670.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: 215 000 km.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lignes 502: Saint-Folquin / 503: Calais et Ardres Calais
Brève description:
Ligne 502: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 233.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: non connue (création).Ligne 503: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 489.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 59 465.
… 233.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: non connue (création).
Ligne 503: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 489.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 59 465.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Saint Folquin/Calais: 90 000 km - Ardres/Calais: 160 000 km.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lignes 504: Calais/Marquise/Boulogne et 505: Calais/site des 2 caps/Boulogne
Brève description:
Ligne 504: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 145.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 7 821.Ligne 505: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 155.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 22 865.
… 145.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 7 821.
Ligne 505: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 155.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 22 865.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Calais/Marquise/Boulogne: 105 000 km - Calais/site des 2 Caps/Boulogne: 180 000 km.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lignes 506: Licques/Boulogne et 507: Desvres/Samer/Boulogne
Brève description:
Ligne 506: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 284.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 445.Ligne 507: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 458.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 23 348.
… 284.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 445.
Ligne 507: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 458.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 23 348.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Licques/Boulogne: 85 000 km - Desvres/Samer/Boulogne: 200 000 km.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ligne 508: Lumbres/Saint-Omer
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 324.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 11 627.
… 324.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 11 627.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: 130 000 km.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ligne 509: Hesdin/Fauquembergues/Saint-Omer
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 176.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 1 258.
… 176.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 1 258.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: 155 000 km.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lignes 510: Fléchin/Thérouanne/Saint-Omer et 511: Isbergues/Aire-sur-La-Lys/Saint-Omer
Brève description:
Lignes 510: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 71.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 1 337.Ligne 511: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 226.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 8 067.
… 71.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 1 337.
Ligne 511: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 226.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 8 067.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Fléchin/Thérouanne/Saint-Omer: 30 000 km - isbergues/Aire-sur-La-Lys/Saint-Omer: 100 000 km.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lignes 512: Boulogne/Étaples et 513: Étaples/Le Touquet/Berck
Brève description:
Ligne 512: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 367.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 22 824.Ligne 513: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 350.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 22 000.
… 367.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 22 824.
Ligne 513: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 350.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 22 000.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Boulogne/Étaples: 150 000 km - Étaples/Le Touquet/Berck: 235 000 km.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lignes 514: Montreuil/Berck - 515: Hucqueliers/Montreuil - 516: Hesdin/Montreuil
Brève description:
Ligne 514: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 609.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 22 002.Ligne 515: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 59.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: non connue (création).Ligne 516: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 600.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 20 000.
… 609.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 22 002.
Ligne 515: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 59.
Ligne 516: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 600.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 20 000.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Montreuil/Berck: 165 000 km - Hucqueliers/Montreuil: 35 000 km - Hesdin/Montreuil: 120 000 km.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lignes 517: Hesdin/Saint-Pol-sur-Ternoise/Bruay - 518: Frévent/Hesdin - 519: Doullens/Saint-Pol-sur-Ternoise
Brève description:
Ligne 517: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 58.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 1 367.Ligne 518: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 56.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: non connue (création).Ligne 519: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 158.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 1 390.
… 58.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 1 367.
Ligne 518: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 56.
Ligne 519: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 158.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 1 390.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Hesdin/Saint-Pol-sur-Ternoise/Bruay: 115 000 km - Frévent/Hesdin: 25 000 km - Doullens/Saint-Pol-sur-Ternoise: 80 000 km.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ligne 520: Auxi/Frévent/Avesnes/Arras
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 542.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 10 823.
… 542.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 10 823.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: 200 000 km.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lignes 521: Doullens/Pas-en-Artois/Arras et 522: Souastre/Arras
Brève description:
Ligne 521: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 310.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 9 110.Ligne 522: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 155.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 2 225.
… 310.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 9 110.
Ligne 522: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 155.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 2 225.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Doullens/Pas-en-Artois/Arras: 185 000 km - Souastre/Arras: 40 000 km.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ligne 526: Bapaume/Cambrai
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 216.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 7 175.
… 216.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 7 175.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: 115 000 km.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lignes 528: Moeuvres/Arras - 529: Heninel/Arras
Brève description:
Ligne 528: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 125.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 7 276.Ligne 529: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 87.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 2 000.
… 125.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 7 276.
Ligne 529: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 87.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 2 000.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Moeuvres/Arras: 50 000 km - Heninel/Arras: 20 000 km.
Informations complémentaires sur les lots: La durée de la ligne 529 du lot n° 14 est fixée à 1 an.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ligne 530: Cambrai/Marquion/Arras
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 438.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 17 348.
… 438.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 17 348.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: 260 000 km.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lignes 531: Corbehem/Arras et 532: Quiery-la-Motte/Pelves/Arras
Brève description:
Ligne 531: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 217.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 2 074.Ligne 532: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 159.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 4 849.
… 217.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 2 074.
Ligne 532: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 159.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 4 849.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Corbehem/Arras: 75 000 km - Quiery-la-Motte/Pelves/Arras: 110 000 km.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ligne 533: Hénin-Beaumont/Arras
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 120.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 5 033.
… 120.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 5 033.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: 70 000 km.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ligne 534: Lens/Arras
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 595.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 15 314.
… 595.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 15 314.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: 220 000 km.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: ligne 535: Bruay-la-Buissière/Arras
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 107.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 4 945.
… 107.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 4 945.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: 80 000 km.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: ligne 536: Hénin-Beaumont/Douai
Brève description:
Fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 191.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 16 355.
… 191.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 16 355.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: 537: Lignes Lillers/Bruay-la-Buissière et 538: Norrent-Fontes/Lillers/Béthune
Brève description:
Ligne 537: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 488.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 12 318.Ligne 538: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 102.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 408.
… 488.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 12 318.
Ligne 538: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 102.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 408.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Lillers/Bruay-la-Buissière: 210 000 km - Norrent-Fontes/Lillers/Béthune: 65 000 km.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lignes 539: Merville/Béthune et 540: Armentières/Béthune
Brève description:
Ligne 539: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets:…
… 387.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 3 311.Ligne 540: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 477.Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 3 674.
… 387.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 3 311.
Ligne 540: fréquentation scolaire en nombre d'élèves transportés par jour avec 2 trajets: 477.
Fréquentation commerciale en nombre de trajets par an: 3 674.
Quantité ou étendue: Masse kilométrique annuelle: Merville/Béthune: 90 000 km - Armentières/Béthune: 160 000 km.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Délégation de services publics passée en application des articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants et D1411-3 et suivants du CGCT.
Durée de la délégation: 8 ans à compter du 1.9.2013 sauf pour la ligne 529 du lot n° 14 dont la durée est fixée à 1 an.
Description des options:
Pour certains lots, le candidat devra impérativement remettre, en plus de son offre de base, une deuxième proposition correspondant au coût d'une fréquence quotidienne supplémentaire.
Numéro de référence: DSP 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de-Calais et départements limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au code des transports, le candidat fournira:
— copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public de voyageurs,
— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur et la copie de la capacité de transport de voyageurs mentionnant la personne physique qui en est titulaire,
— lettre de candidature portant, en cas de groupement, habilitation par le mandataire de ses cotraitants (ou DC1) indiquant impérativement les lots soumissionnés.
Attestation sur l'honneur que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense,
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail,
— n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L653-1 à L653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
— n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L653-1 à L653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans des 3 derniers exercices (bilan, compte de résultat et annexe, liasse fiscale complète),
— extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,
— attestation de fourniture de déclarations sociales (Urssaf, RSI...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois et liasse 3666 attestant que la candidat est à jour de ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année N-1 (ou formulaire NOTI2 datant de moins de 6 mois).
— attestation de fourniture de déclarations sociales (Urssaf, RSI...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois et liasse 3666 attestant que la candidat est à jour de ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année N-1 (ou formulaire NOTI2 datant de moins de 6 mois).
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 pour présenter sa candidature.
— Attestation d'assurance responsabilité civile et du parc de véhicules.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— redevance perçue auprès des usagers scolaires et commerciaux du service,
— recettes compensatrices urbaines perçues auprès des exploitants urbains,
— pour les compensations de service public et les usagers scolaires du Pas-de-Calais: budget départemental.
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera attribué séparément à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. Tout groupement devra obligatoirement être constitué au stade candidature avec un mandataire, et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En cas de candidature groupée ou de recours à la sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant devra fournir les renseignements ci-dessous.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse des éléments financiers (70)
2. Valeur technique et capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Emmanuelle Wagon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Point de contact: direction de la mobilité et des transports
Julien Reynaert
Téléphone: +33 321215191📞
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: direction de la commande publique
secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Référence Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP 12
Informations complémentaires
Le Conseil général du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, mobilise sa commande publique depuis 2006 afin de favoriser le recrutement par ses partenaires privilégiés que sont les entreprises de personnes rencontrant des difficultés particulières dans leur insertion professionnelle.
Le Conseil général du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, mobilise sa commande publique depuis 2006 afin de favoriser le recrutement par ses partenaires privilégiés que sont les entreprises de personnes rencontrant des difficultés particulières dans leur insertion professionnelle.
Cette clause constitue une condition d'exécution à la présente délégation de service public.
En conséquence, chaque entreprise délégataire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 054-088292 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 670 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150758
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088292
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les pièces du contrat peuvent être communiquées sur demande écrite et/ou consultables après prise de rendez vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418.
Annonce nº 293, BOAMP 55 B du 17.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.
les pièces du contrat peuvent être communiquées sur demande écrite et/ou consultables après prise de rendez vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418.
Annonce nº 293, BOAMP 55 B du 17.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Littoral Nord Autocars
Adresse postale: Chemin départemental nº 4 – Le Grand Duc
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Inglard Entreprises
Adresse postale: RD 943 – BP 50039
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
4️⃣
Nom: Moleux et Roussel
Adresse postale: ZI de l'Inquéterie, 24 rue de la Chapelle
Commune postale: Saint-Martin-les-Boulogne
Code postal: 62280
5️⃣
Nom: Cars Merlier
Adresse postale: 17 rue Jules Verne
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
6️⃣
Adresse postale: 17 rue Jules Vernes
7️⃣
8️⃣
Nom: lot infructueux
9️⃣
Nom: Voyages Dumont
Adresse postale: 13 rue de la Brèche
Commune postale: Hesdin
Code postal: 62140
1️⃣0️⃣
Nom: Westeel
Adresse postale: 2 rue Francis Joliat
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
1️⃣1️⃣
Nom: Voyages Fouache
Adresse postale: 1321 route Nationale
Commune postale: Brebières
Code postal: 62117
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Finand Parmentier
Adresse postale: 127 route de Marquion
Commune postale: Marquion
Code postal: 62860
1️⃣6️⃣
Adresse postale: 1321 Route Nationale
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: Les Autobus Artésiens
Adresse postale: 626 rue Georges Washington – BP 85
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62402
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Adresse postale: Chemin Départemental nº 4 – Le Grand Duc
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 089-150758 (2013-05-03)