Délégation de service public des lignes régulières interurbaines de transport de voyageurs
L'exploitation des 36 lignes routières interurbaines porte sur l'exécution du transport régulier de voyageurs scolaires et commerciaux sur des itinéraires et à des horaires définis par le département, elle comprend la fourniture des autocars par le titulaire et la recherche de l'augmentation de la fréquentation commerciale qui est une composante de la rémunération.
L'ensemble de ces lignes représente un peu plus de 4,5 millions de kilomètres parcourus pour 400 000 trajets commerciaux et 3 900 000 trajets scolaires en 2010.
La rémunération des exploitants est assurée par les recettes qu'ils perçoivent pour le transport d'usagers commerciaux, ou de scolaires, par d'éventuelles recettes compensatrices urbaines et par le versement par le Département d'une compensation de service public de laquelle est déduit un risque commercial de l'entreprise.
Les lignes fonctionneront toute l'année du lundi au samedi avec au moins deux allers-retours quotidiens hors doublages scolaires.
Les 4 lignes du littoral (lignes 501, 505, 512 et 513) fonctionneront le dimanche et les jours fériés. Elles seront équipées de portes-vélos (4 places).
Ces 36 lignes sont réparties dans 22 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-15
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Avis de marché
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| 2013-05-03
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Avis d'attribution de marché
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