Délégation de service public des fourrières pour automobiles

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

La passation d’une convention pour définir les modalités d’exécution du service public des fourrières, ainsi que des modalités d’indemnisation par l’autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-05-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 1 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93007
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: yannick.chamois@seine-saint-denis.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141606636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304284
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La passation d’une convention pour définir les modalités d’exécution du service public des fourrières, ainsi que des modalités d’indemnisation par l’autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 1270011002099370
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drhbi/bcmp

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1270011002099370
Source: OJS 2012/S 185-304284 (2012-09-21)
Informations complémentaires (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146762
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304284
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2013/S 087-146762 (2013-05-02)
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