Décuivrage des générateurs de vapeur de la tranche 2 du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom, prévu au 2ème trimestre 2014. Le dépôt de candidature est réalisé en ligne, sur le site portail achats EDF, référence: RFI 54502 - tender 107760 - décuivrage GV CAT2 C455C20730

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Préparation et mise en oeuvre éventuelle d'une opération de décuivrage de la partie basse du secondaire des GV de la tranche 2 du CNPE de Cattenom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées de réacteurs nucléaires › Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires
Quantité ou étendue:

Ce marché se limite à la réalisation d'une intervention de décuivrage des GV sur le CNPE de Cattenom.Ce marché devra aussi comprendre a minima: les études préparatoires, les installations extérieures au bâtiment réacteur, le repli du chantier, la fourniture des réactifs nécessaires.Les installations intérieures au bâtiment réacteur seront contractualisées en option car celles-ci dépendront des résultats des analyses effectuées en début d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jeremy.leray@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566358 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145185
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114...), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG...). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L’ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_54502. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "fournisseurs, faîtes vous connaître !".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Préparation et mise en oeuvre éventuelle d'une opération de décuivrage de la partie basse du secondaire des GV de la tranche 2 du CNPE de Cattenom.

Quantité ou étendue:

Ce marché se limite à la réalisation d'une intervention de décuivrage des GV sur le CNPE de Cattenom.

Ce marché devra aussi comprendre a minima: les études préparatoires, les installations extérieures au bâtiment réacteur, le repli du chantier, la fourniture des réactifs nécessaires.

Les installations intérieures au bâtiment réacteur seront contractualisées en option car celles-ci dépendront des résultats des analyses effectuées en début d'intervention.

Description des options:

Selon les résultats des analyses en début d'intervention, il pourrait être réalisé le décuivrage sur aucune, une ou deux paires de générateurs de vapeur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: C455C20730Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi-54502.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre nucléaire de production d'electricité de Cattenom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente", ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant signature du marché.

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

3. Le candidat a la capacité professionnelle, technique et industrielle de réaliser en tant qu’intervenant principal reconnu par l’ASN (autorité de sureté nucléaire) des interventions de maintenance classées notables au titre de l’arrêté du 10/11/99 et des décisions DGSNR/SD5 n° 03191 du 13.5.2003 et DGSNR/SD5 n° 03192 du 15.5.2003. Le candidat fournit une liste des références des interventions de maintenance classées notables réalisées en tant qu’intervenant principal.

4. Le candidat a la capacité professionnelle, technique et industrielle de réaliser des opérations de nettoyage chimique de l’ensemble des générateurs de vapeur d’une tranche d’une centrale REP en tant qu’intervenant principal au titre de l’arrêté du 10/11/99 et des décisions DGSNR/SD5 n° 03191 du 13.5.2003 et DGSNR/SD5 n° 03192 du 15.5.2003. Le candidat fournit un dossier justifiant sa capacité professionnelle, technique et industrielle à effectuer des opérations de nettoyage chimique de l’ensemble des générateurs de vapeur d’une tranche d’une centrale REP en tant qu’intervenant principal. Le candidat démontrera en particulier sa capacité:

— à concevoir, qualifier et mettre en œuvre une opération de maintenance des générateurs de vapeur d’une tranche REP (connaissance des GV et des circuits connectés, maîtrise des analyses de risques associées, ...),

— à qualifier un procédé de nettoyage chimique dans un délai compatible avec l'objet du marché (mise en œuvre de l'intervention sur CAT2 en 2014) (maîtrise des mécanismes réactionnels mis en jeu et des paramètres essentiels pouvant impacter l’efficacité et l’innocuité du procédé, maîtrise des études de mise au point / justification des moyens d’essais représentatifs et des conditions d’essais permettant de démontrer l’atteinte des critères de qualification...).

Le candidat fournira, s’il en dispose, ses références en la matière.

5. Le candidat s'engage à appliquer selon une procédure d’assurance de la qualité dûment répertoriée:

— le code RCC-M (règles générales de conception et de construction applicables à la réalisation des matériels mécaniques des réacteurs à eau sous pression),

— le RSEM (recueil des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques),

— la réglementation française, notamment celle des appareils à pression,

— la normalisation Européenne (ou équivalente) ainsi que les autres codes et les spécifications techniques internes EDF SA en vigueur à la date d’attribution du marché.

Le candidat justifiera dans son dossier de candidature qu’il disposera, au plus tard au moment de l’attribution du marché, d’une structure compétente dans l’application de ces spécifications normatives, techniques et réglementaires, en termes de méthodes et de moyens disponibles. Le candidat s’engagera en particulier à disposer d’une structure dédiée aux relations avec l’ASN et maîtrisant la langue française.

6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

7. Le candidat dispose ou disposera au moment de l'attribution du marché d’un procédé chimique adapté, ou pouvant l’être, au décuivrage du secondaire des générateurs de vapeur des tranches des centrales REP. Le candidat transmet un descriptif technique précisant:

— les caractéristiques du procédé, ses paramètres essentiels et un séquencement possible applicable à des générateurs de vapeur d’une tranche d’une centrale REP,

— les conditions de mise en œuvre de ce procédé (état de tranche requis, principales interfaces avec les équipements de la tranche, logistique spécifique) et le volume estimé des effluents liquides générés par ce dernier,

— le planning de préparation et d’intervention, en distinguant si possible les phases de travaux en et hors bâtiment réacteur d’une tranche d’une centrale REP.

8. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir au plus tard, à l’attribution du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat.

9. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant l’attribution du marché: Fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

10. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF (application de la spécification générale de radioprotection EMEMM050893 au dernier indice en vigueur), des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

11. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.

12. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le montage industriel n’est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l’intégration du retour d’expérience), sauf cas de force majeure,

— Un interlocuteur d’EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu’il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jeremy Leray
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 088-145185 (2012-05-03)

Informations complémentaires (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149170
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145185
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149170 (2012-05-09)

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