Dc - anonymisation des décisions de justice

Conseil d'Etat

Dialogue compétitif, au sens de l'article 67 du code des marchés publics, pour la mise en oeuvre d'un un outil informatique permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative (développement spécifique, installation et paramétrage), sa maintenance corrective et évolutive et des prestations associées (formation, assistance technique...). La solution d'anonymisation devra fonctionner et être intégrée à une chaîne de traitement existante de type batch. Le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Il sera réglé à prix mixtes en fonction des prestations considérées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTER Systems

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le flux quotidien de décisions à anonymiser est d'environ 600 documents. L'outil d'anonymisation devra être en mesure d'en traiter de façon automatique plus de 90 % et devra parallèlement indiquer les documents sur lesquels l'anonymisation n'a pu être effectuée. Au niveau de nos contraintes de production, cette chaîne de traitement quotidienne devra être exécutée de nuit. Le temps d'exécution de l'anonymisation ne devra pas excéder 3 heures pour 600 documents. La reprise du stock existant doit également être prévue (plus de 3 000 000 de documents).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'Etat
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: genevieve.perrin-maret@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605603 📞
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060050
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Un "projet partiellement défini" au sens de l'article 67 du code des marchés publics est disponible sur le profil d'acheteur du Conseil d'etat (plate-forme des achats de l'Etat ou "place") à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8861&orgAcronyme=d3f. Ce document vise à présenter succinctement les principaux points clés du projet à la fois en terme d'attentes fonctionnelles et de calendrier de mise en oeuvre. Le programme fonctionnel détaillé définissant les besoins et exigences du pouvoir adjudicateur concernant ce marché, ainsi que les autres pièces du dossier de consultation, seront communiqué à l'issue de la phase de sélection des candidatures aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Les candidatures et les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Toutes attestations, déclarations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En application de l'article 56 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats (cf. rubrique III.2) sont obligatoirement transmis par voie électronique via le profil d'acheteur du Conseil d'Etat (place) à l'adresse susmentionnée. Le DC1 doit impérativement être signé électroniquement par une personne habilité à engager le candidat. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure: dialogue compétitif -anonymisation des décisions - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil d'Etat, DPF, bureau des marchés, 1 place du Palais Royal, 75 100 Paris Cedex 01 soit par remise en mains propres contre récépissé à l'accueil du site de Richelieu entre 8:30 et 17:00 à l'adresse suivante: Conseil d'Etat DPF bureau des marchés, 98/102 rue de Richelieu - 75002 Paris, FRANCE. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. Les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles seules seront invités à remettre une offre finale les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution énoncés dans le réglement de la consultation; des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif. Les modalités de procédure et d'indemnisation seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires

Un "projet partiellement défini" au sens de l'article 67 du code des marchés publics est disponible sur le profil d'acheteur du Conseil d'etat (plate-forme des achats de l'Etat ou "place") à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8861&orgAcronyme=d3f. Ce document vise à présenter succinctement les principaux points clés du projet à la fois en terme d'attentes fonctionnelles et de calendrier de mise en oeuvre. Le programme fonctionnel détaillé définissant les besoins et exigences du pouvoir adjudicateur concernant ce marché, ainsi que les autres pièces du dossier de consultation, seront communiqué à l'issue de la phase de sélection des candidatures aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Les candidatures et les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Toutes attestations, déclarations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En application de l'article 56 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats (cf. rubrique III.2) sont obligatoirement transmis par voie électronique via le profil d'acheteur du Conseil d'Etat (place) à l'adresse susmentionnée. Le DC1 doit impérativement être signé électroniquement par une personne habilité à engager le candidat. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure: dialogue compétitif -anonymisation des décisions - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil d'Etat, DPF, bureau des marchés, 1 place du Palais Royal, 75 100 Paris Cedex 01 soit par remise en mains propres contre récépissé à l'accueil du site de Richelieu entre 8:30 et 17:00 à l'adresse suivante: Conseil d'Etat DPF bureau des marchés, 98/102 rue de Richelieu - 75002 Paris, FRANCE. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. Les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles seules seront invités à remettre une offre finale les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution énoncés dans le réglement de la consultation; des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif. Les modalités de procédure et d'indemnisation seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens de la directive 2004/18/CE, le marché comprend les options suivantes: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés similaires avec le titulaire du présent marché. Il est également possible de passer des avenants au cours de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-006-DSI-MC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98/102 rue de Richelieu, 75002 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, obligatoirement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,

— le (les) document(s) attestant de l'habilitation du signataire à engager le candidat,

— une déclaration du candidat (imprimé DC2) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d (chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et redressement judiciaire), e, g, et F et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:

Situation économique et financière:

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Une (1) référence de mise en oeuvre, au cours des 3 dernières années, d'un outil informatique d'anonymisation de décisions ou d'actes équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget du conseil d'état (programme 165). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par virement bancaire, dans les conditions prévues par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié et l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il ne sera pas imposé de forme en cas de groupement attributaire, toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas autorisés à ses présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de candidats est limité à quatre (4) en considération de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait un impact défavorable sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts supplémentaires significatifs sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats. Parmi les candidats satisfaisant au niveau minimal de capacité détaillé à la rubrique III.2), les critères de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sont les suivants classés par ordre décroissant d'importance:

— capacité professionnelle du candidat ou du groupement candidat pour mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique et juridique) similaire,

— capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou le groupement candidat pour la réalisation de l'opération objet du présent avis,

— capacités financières du candidat ou du groupement candidat à mener à terme cette opération.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Perrin-Maret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-006-DSI-MC
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 037-060050 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 place du palais royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384378
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060050
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum de 224 000 euro HT et sans montant maximum. Annonce no185, B.O.A.M.P. 38 B du 23 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98/102 rue de Richelieu, 75002 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle de l'offre (45)
2. Intégration dans l'architecture technique informatique (20)
3. Prestations annexes (10)
4. Prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Alter Systems
Adresse postale: ZI la Vernangère 161 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint André de Corcy
Code postal: 01390
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme perrin-maret

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 234-384378 (2012-11-30)

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