Dc - anonymisation des décisions de justice

Conseil d'Etat

Dialogue compétitif, au sens de l'article 67 du code des marchés publics, pour la mise en oeuvre d'un un outil informatique permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative (développement spécifique, installation et paramétrage), sa maintenance corrective et évolutive et des prestations associées (formation, assistance technique...). La solution d'anonymisation devra fonctionner et être intégrée à une chaîne de traitement existante de type batch. Le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Il sera réglé à prix mixtes en fonction des prestations considérées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-20 Avis de marché
2012-11-30 Avis d'attribution de marché
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