Dans le cadre du marché de réalisation des travaux d'optimisation du CVO du Robert relance du lot 5 (génie civil) en marché à procédure adaptée

Smitom Martinique

Suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite pour le lot 5 dans le cadre des travaux d'optimisation du CVO du Robert, ce lot est relancé sous la forme d'une procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ?

• Smitom Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché
2012-04-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

Les prestations de cette procédure concernent les travaux de génie civil. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoire: oui les candidats devront faire une offre pour la prestation supplémentaire obligatoire ci dessous: no1 optimisation de l'atelier durée d'exécution des travaux 15.5 mois à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Martinique
Adresse postale: CVO du Robert - route de la Pointe Jean Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-martinique.com 🌏
Courrier électronique: compta.smitom.mq@orange.fr 📧
Téléphone: +596 596657386 📞
Fax: +596 596657407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129687
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Visite. Elle est obligatoire avant la remise des offres afin que le candidat prenne connaissance des lieux et des équipements existants. Elle aura lieu de manière privilégiée entre le 23.4.2012 et 1.4.2012 après la date de publication de l'avis de publicité. La visite des lieux se fera impérativement sur rendez-vous. Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite par télécopie (+33 596657407) au Smitom (Claude Jeannet). Un certificat de visite pour le site sera remis par le maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite pour le lot 5 dans le cadre des travaux d'optimisation du CVO du Robert, ce lot est relancé sous la forme d'une procédure adaptée.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route Pointe Jean-Claude, 97231 Robert, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre: déclaration du candidat: formulaires DC1, et DC2, etat annuel des certificats fiscaux et sociaux, NOTI 2, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, les formulaires sont téléchargeables sur le site: Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/noti/daj_noti.htm dûment complétés et signés. En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats établis ou domiciliés hors de france produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire: présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 8 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie. le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget propre du smitom et des subventions (ADEME, FEDER...) délai de paiement: 30 jours fin de mois à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: présient du Smitom Martinique
Nom: Smitom Martinique
Adresse postale: route Pointe Jean-Claude
Commune postale: Robert
Point de contact: Claude Jeannet
Téléphone: +596 596655334 📞
Courrier électronique: smitom.mq@wanadoo.fr 📧
Point de contact: Max koussou
Max Koussou

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille croix de Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97624
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smitom Martinique
Adresse postale: pointe Jean-Claude
Commune postale: Robert
Code postal: 97231
Téléphone: +596 596655334 📞
Fax: +596 596657407 📠
Source: OJS 2012/S 079-129687 (2012-04-19)

Informations complémentaires (2012-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139112
Se réfère à l'avis: 2012/S 79-129687
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2012/S 085-139112 (2012-04-27)

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