Dans le cadre de la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la gare centrale de Strasbourg et l'Espace Européen de l'Entreprise à Schiltigheim, le marché concerne la fourniture de produits béton

Compagnie des transports strasbourgeois

Dans le cadre de la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la gare centrale de Strasbourg et l'Espace Européen de l'Entreprise à Schiltigheim, le marché concerne la fourniture de produits béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2013-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en béton
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la Gare Centrale de Strasbourg et l'Espace Européen de l'Entreprise, le marché concerne la fourniture de produits béton :- fourniture de bordures- fourniture de dalles et pavés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises, CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 388777221 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411296
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé. L'enveloppe devra comporter la mention: Candidature pour le marche 12.AR.3.BHNS.170 Candidature pour fourniture de produits beton Ne pas ouvrir avant la seance A l'adresse de la CTS - Direction Etudes et Projets et Systèmes Information CS 15002- 14 rue de la Gare aux Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2, FRANCE
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la gare centrale de Strasbourg et l'Espace Européen de l'Entreprise à Schiltigheim, le marché concerne la fourniture de produits béton.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la Gare Centrale de Strasbourg et l'Espace Européen de l'Entreprise, le marché concerne la fourniture de produits béton :
- fourniture de bordures
- fourniture de dalles et pavés.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 12.AR.3.BHNS.170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg Schiltigheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi.
Situation économique et financière:
- les 3 derniers bilans et comptes de résultats,
- les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,
- une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
- la liste des principales références au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : contribution forfaitaire de la Communauté Urbaine de Strasbourg (Autorité Organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).
Conditions de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique.
Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Frerot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation : TGI de Strasbourg/Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du Nouveau Code de Procédure Civile)
Fax: +333 88752705 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: +333 88752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2012/S 248-411296 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 785 332,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209889
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411296
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg Schiltigheim.
Source: OJS 2013/S 122-209889 (2013-06-21)