Dans le cadre de l'extension de la ligne A Ouest du tramway de Strasbourg, la prestation consiste en la conception et la réalisation de la signalisation ferroviaire dans 3 zones de manœuvres (2 de type terminus et 1 de type débranchement). Le marché prévoit également la dépose d’une zone de manœuvre existante (terminus Hautepierre Maillon), et mise à jour et adaptation du système central

Compagnie des transports strasbourgeois

Dans le cadre des extensions "Ouest" du tramway de l’agglomération strasbourgeoise, la prestation consiste en la conception et la réalisation de la signalisation ferroviaire dans 3 zones de manœuvres (2 de type terminus et 1 de type débranchement). Le marché prévoit également la dépose d’une zone de manœuvre existante (terminus Hautepierre Maillon), et mise à jour et adaptation du système central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-27 Avis de marché
2012-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Quantité ou étendue:
Dans le cadre des extensions "Ouest" du tramway de l’agglomération strasbourgeoise, la prestation consiste en la conception et la réalisation de la signalisation ferroviaire dans 3 zones de manœuvres (2 de type terminus et 1 de type débranchement). Le marché prévoit également la dépose d’une zone de manœuvre existante (terminus Hautepierre Maillon), et mise à jour et adaptation du système central.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises - BP 2
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388777221 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067177
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les demandes de participation seront envoyées sous double enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé. L'enveloppe intérieure devra comporter la mention: Candidature pour le marché 12.GE.9.AH.126. Candidature pour la signalisation ferroviaire. Ne pas ouvrir avant la seance. L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS - direction études et projets et systèmes information, BP 2 - 14 rue de la Gare aux Marchandises, 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE.Avec la mention candidature, le numéro de marché et le nom de l'entreprise concurrente.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des extensions "Ouest" du tramway de l’agglomération strasbourgeoise, la prestation consiste en la conception et la réalisation de la signalisation ferroviaire dans 3 zones de manœuvres (2 de type terminus et 1 de type débranchement). Le marché prévoit également la dépose d’une zone de manœuvre existante (terminus Hautepierre Maillon), et mise à jour et adaptation du système central.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 12.GE.9.AH.126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le certificat d’inscription au registre professionnel délivré par l’autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l’État membre où le candidat est établi.
Situation économique et financière:
— les 3 derniers bilans et comptes de résultats,
— les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
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Capacité technique et professionnelle:
— la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,
— une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l’entreprise et l’importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— la liste des principales références au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).
Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l’échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique.
Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d’un groupement et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Frerot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / différends liés à l’exécution du marché: convention d’arbitrage (articles 1442 à 1491 du nouveau code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2012/S 041-067177 (2012-02-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 980,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315386
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-067177
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2012/S 192-315386 (2012-10-03)
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