DAMG 12.084 PP
Conseil général de Saône-et-Loire
Entretien et nettoyage de locaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
| 2013-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175635
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et nettoyage de locaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Espace Duhesme à Mâcon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Locaux rue de Lingendes à Mâcon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites de Solutré.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ancienne gare de Cluny.
Numéro du lot: 5
Brève description: Musée Guillon à Romanèche-Thorins.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maison de la Saône-et-Loire à Mâcon.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ecomusée à Pierre-de-Bresse.
Numéro du lot: 8
Brève description: Maison départementale des solidarités à Chagny.
Numéro du lot: 9
Brève description: Maison départementale des solidarités à La Clayette.
Numéro du lot: 10
Brève description: Maison départementale des solidarités à Louhans.
Numéro du lot: 11
Brève description: Territoire d'action sociale à Chalon-sur-Saône.
Numéro de référence: DAMG 12.084 PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DAMG
Adresse postale: espace Duhesme, rue de Flacé
Fax: +33 385396676 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG 12.084 PP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 105-175635 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175635
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et nettoyage de locaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Espace Duhesme à Mâcon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Locaux rue de Lingendes à Mâcon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites de Solutré.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ancienne gare de Cluny.
Numéro du lot: 5
Brève description: Musée Guillon à Romanèche-Thorins.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maison de la Saône-et-Loire à Mâcon.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ecomusée à Pierre-de-Bresse.
Numéro du lot: 8
Brève description: Maison départementale des solidarités à Chagny.
Numéro du lot: 9
Brève description: Maison départementale des solidarités à La Clayette.
Numéro du lot: 10
Brève description: Maison départementale des solidarités à Louhans.
Numéro du lot: 11
Brève description: Territoire d'action sociale à Chalon-sur-Saône.
Numéro de référence: DAMG 12.084 PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DAMG
Adresse postale: espace Duhesme, rue de Flacé
Fax: +33 385396676 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG 12.084 PP
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 904,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152445
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175635
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1 à 6 et 8 à 11 (55)
2. Prix des prestations (lots 1 à 6 et 8 à 11) (40)
3. Performances développement durable (lots 1 à 6 et 8 à 11) (5)
4. Valeur technique (lot 7) (55)
5. Prix des prestations (lot 7) (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: onet Services
Adresse postale: 185 rue d'Ozenay
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: net Express
Adresse postale: Zone des fontaines
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
4️⃣
Nom: l'Eclat du Morvan
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: Zone des Fontaines
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 090-152445 (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 904,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152445
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175635
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1 à 6 et 8 à 11 (55)
2. Prix des prestations (lots 1 à 6 et 8 à 11) (40)
3. Performances développement durable (lots 1 à 6 et 8 à 11) (5)
4. Valeur technique (lot 7) (55)
5. Prix des prestations (lot 7) (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: onet Services
Adresse postale: 185 rue d'Ozenay
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: net Express
Adresse postale: Zone des fontaines
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
4️⃣
Nom: l'Eclat du Morvan
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: Zone des Fontaines
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société tropic travaux signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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