DAMG 12.006 PP

Conseil général de Saône-et-Loire

Acquisition, livraison et installation d'équipements mobiliers pour les collèges publics et les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017258
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, livraison et installation d'équipements mobiliers pour les collèges publics et les services départementaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tableaux et panneaux d'affichage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information).
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de restauration, d'accueil et de réunion.
Numéro du lot: 5
Brève description: Armoires, vestiaires et casiers.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier d'atelier et rayonnages.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mobilier et matériel pédagogique de sciences.
Numéro du lot: 8
Brève description: Mobilier d'hébergement bois avec literie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Mobilier et matériel d'infirmerie.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAMG 12.006 PP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DEJ - service équipements des collèges
Adresse postale: rue de Lingendes
Fax: +33 385396676 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG 12.006 PP
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2012/S 011-017258 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 743,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône et Loire
Adresse postale: Service Commande Publique et Assurances Espace Duhesme, 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250259
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017258
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no 183, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualités esthétiques et fonctionnelles (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Simire
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Camif Collectivités
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79074

3️⃣
Nom: BRM Mobilier
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

4️⃣
Nom: Lafa Mobilier
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15003

5️⃣
Nom: Casiers Vestiaires Consignes
Commune postale: Oulins
Code postal: 28260

6️⃣
Nom: Anjou Tolerie
Commune postale: Saint Georges sur Loire
Code postal: 49170

7️⃣
Nom: Sonodis
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

8️⃣
Nom: Stella
Commune postale: Mazamet Cedex
Code postal: 81206

9️⃣
Nom: Integrale d'Agencement
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président
Source: OJS 2012/S 150-250259 (2012-08-03)

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