Dal/dah 2012/15. Location et maintenance de véhicules industriels

CHU Saint-Étienne

Dal/dah 2012/15. Location et maintenance de véhicules industriels. Marché composé de 2 lots indivisibles et dissociables - durée du marché du 1.10.2012 au 30.9.2017- prix fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: direction des achats et de la logistique
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122164
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dal/dah 2012/15. Location et maintenance de véhicules industriels. Marché composé de 2 lots indivisibles et dissociables - durée du marché du 1.10.2012 au 30.9.2017- prix fermes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Détail des 2 lots voir cahier des chages.
Description des options: Détail des options voir cahier des charges.
Numéro de référence: DAL/DAH 2012/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Saint-Etienne, 42055 St Etienne Cedex 2, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement (DC1) -pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Déclaration sur l'honneur, datée et signée en original par le candidat (DC1 ou forme libre) pour justifier qu'il: 1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; 2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; 3) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 152-6 du code du travail; 4) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail; 5) n'est pas en état de liquidation judiciaire; 6) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 7) satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, 8) était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -La copie du jugement en cas de redressemnet judiciaire.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de l'établissement, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Délais de livraison des véhicules (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Laurence Vétard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU St Etienne
Adresse postale: hôpital Bellevue
Commune postale: St Etienne Cedex 2
Point de contact: direction des achats et de la logistique
M. Berne Vincent
Téléphone: +33 477127282 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU st etienne
Commune postale: St Etienne
Adresse postale: direction des achats et de la logistique - hôpital Bellevue Pavillon 1
Téléphone: +33 477127913 📞
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAL/DAH 2012/15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 074-122164 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 108,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244783
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122164
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Lot 2 portant sur la location et la maintenance de véhicules industriels spécifique d'une charge de 2.5T est classé sans suite. Annonce n° 260, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Stricher
Adresse postale: 283-287 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 147-244783 (2012-07-27)
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