d12/40

Ville de Senlis

Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les matériels utilisés dans l'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Senlis
Adresse postale: Hôtel de Ville place Henri IV, BP 50122
Code postal: 60309
Commune postale: Senlis
Contact
Courrier électronique: gicquel.d@ville-senlis.fr 📧
Téléphone: +33 344320052 📞
Fax: +33 344320063 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414388
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les matériels utilisés dans l'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les tracteurs et remorques
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les tracteurs et remorques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour petit matériel horticole
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour petit matériel horticole.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour du gros matériel de tontes et de ramassages
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour du gros matériel de tontes et de ramassages.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour du matériel de travail du sol
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour du matériel de travail du sol.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour du matériel d'arrosage
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour du matériel d'arrosage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: D12/40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail esteffectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 ducode du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du codedu travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'ilfournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code dutravail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédocuments à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations etorganismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut êtreremplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Loiseleur Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Senlis
Adresse postale: Hôtel de Ville place Henri IV, BP50122
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dY-SrMsFvJ 🌏
Nom: Mairie de Senlis

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D12/40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 81114 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2012/S 250-414388 (2012-12-27)
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