Cycles de développement des cadres dirigeants du Groupe Caisse des dépôts (Cercle 2)

Caisse des dépôts

L'objet du présent appel d'offres concerne les dirigeants appartenant au cercle 2 du Groupe Caisse des dépôts. Il vise, pour cette population, dans le cadre des actions de l'U-CDC, à concevoir et mettre en oeuvre un programme de cycles de formation, appelés "cycles de développement" Ce marché est structuré en trois volets: "Volet 1" Conception des cycles de développement C2"; "Volet 2" Animation des sessions et réalisation du fil rouge des cycles de développement C2"; "Volet 3" Pilotage du dispositif des cycles de développement C2".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nexum

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005.il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005, et conclu avec un titulaire (mono-attributaire). A titre indicatif, le nombre de participants est estimé à 300 personnes, soit une estimation de 20 promotions de 15 à 18 personnes. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: gestion des cadres dirigeants, 2 avenue Pierre Mendès France Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085202
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

1) La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. 2) Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante: - la qualité de la méthodologie d'intervention et du contenu pédagogique proposés hors fil rouge: pertinence des propositions, caractère innovant et adaptation aux spécificités de la CDC (cf. Annexe au présent RC, 2.1.1. À 2.1.6.): 50 %; - la qualité de la méthodologie d'intervention et du contenu pédagogique proposés pour l'animation des sessions et la réalisation du fil rouge des cycles de développement (cf. Annexe au présent RC, 2.1.7. À 2.1.8. Et 2.2.1. À 2.2.2.): 25 %; - la qualité du dispositif de pilotage proposé (cf. Liste des documents requis dans la note méthodologique, 2.3.1. À 2.3.5.): 25 %. Les sous-critères du critère "Expérience et adéquation des profils des intervenants au besoin exprimé" sont pondérés de lamanière suivante: - qualité des intervenants proposés pour la réalisation des différentes séquences de développement (cf. Note méthodologique 3.1): 40 %; - qualité de l'équipe dédiée au pilotage du dispositif global, à l'animation et à la réalisation du fil rouge des journées de développement (fil rouge) (cf. Note méthodologique 3.2 et 3.3): 30 %;- expérience des intervenants proposés en matière de conception et animation de cycles de développement (cf. Questionnaire ci-joint au DCE): 30 %. 3) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi auvendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 4) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. 5) Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les quatre candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres définis dans le présent règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires

1) La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. 2) Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante: - la qualité de la méthodologie d'intervention et du contenu pédagogique proposés hors fil rouge: pertinence des propositions, caractère innovant et adaptation aux spécificités de la CDC (cf. Annexe au présent RC, 2.1.1. À 2.1.6.): 50 %; - la qualité de la méthodologie d'intervention et du contenu pédagogique proposés pour l'animation des sessions et la réalisation du fil rouge des cycles de développement (cf. Annexe au présent RC, 2.1.7. À 2.1.8. Et 2.2.1. À 2.2.2.): 25 %; - la qualité du dispositif de pilotage proposé (cf. Liste des documents requis dans la note méthodologique, 2.3.1. À 2.3.5.): 25 %. Les sous-critères du critère "Expérience et adéquation des profils des intervenants au besoin exprimé" sont pondérés de lamanière suivante: - qualité des intervenants proposés pour la réalisation des différentes séquences de développement (cf. Note méthodologique 3.1): 40 %; - qualité de l'équipe dédiée au pilotage du dispositif global, à l'animation et à la réalisation du fil rouge des journées de développement (fil rouge) (cf. Note méthodologique 3.2 et 3.3): 30 %;- expérience des intervenants proposés en matière de conception et animation de cycles de développement (cf. Questionnaire ci-joint au DCE): 30 %. 3) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi auvendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 4) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. 5) Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les quatre candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres définis dans le présent règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Description des options: le marché peut etre reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 120052DA2012302220
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Les prestations objet du présent marché sont traitées à prix mixtes (unitaires et forfaitaires): Le volet "conception des cycles de développement" et le volet "pilotage du dispositif des cycles de développement" sont traités à prix forfaitaire. Le volet "Animation des sessions et réalisation du fil rouge est traité à prix unitaire forfaitisé par stagiaire. Les prix seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitisés indiqués au bordereau des prix mixtes annexé à l'acte d'engagement. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le règlement est réalisé par paiement total du bon de commande sur réception de la facture correspondante et après acceptation des prestations selon les conditions définies au CCAP du marché. Le paiement d'un bon de commande a le caractère d'un règlement partiel définitif. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique du candidat (v. sous-critères à la rubrique "autres informations") (40)
2. Expérience des profils des intervenants et adéquation au besoin exprimé (v. sous-critères à la rubrique "autres informations") (30)
3. Prix des prestations, apprécié d'après le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Hélène Turpin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: service des achats spécialisés SDA 200 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Mme Juliette Marguerite (ou Mme Michon au +33 158504102, evelyne.michon@caissedesdepots.fr)
Téléphone: +33 158503811 📞
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: dbofn2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120052DA2012302220
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du conseil d'état du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 052-085202 (2012-03-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 073 233,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: gestion des cadres dirigeants, 2 avenue Pierre Mendès, France Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238570
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085202
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant attribué indiqué ci-dessus est un montant estimatif sur la durée totale du marché. La date d'attribution indiquée ci-dessus signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse du service des achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Voies de recours:1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551- 23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545). Annonce no 201, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Nexum
Adresse postale: 8 rue Charles Pathe
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2012/S 143-238570 (2012-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation spécialisée (9)