Cs/2012-matériel restauration

Communauté d'agglomération de Drancy

Achat, livraison et installation de matériel de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'achat, la livraison et l'installation de matériel de restauration pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (CAAB). Cela consiste plus précisément en l'achat neuf, la livraison, l'installation et la mise en service sur les sites concernés, la formation des personnels à l'utilisation, l'enlèvement du matériel hors service, la maintenance du matériel. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché est passé pour une période initiale allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Contact
Téléphone: +33 148965144 📞
Fax: +33 148451922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268674
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat, livraison et installation de matériel de restauration.
Numéro de référence: CS/2012-matériel restauration

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1); -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; -extrait KBIS, ou tout document équivalent -autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les fournitures seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité à la section correspondante du budget communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat: - sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com - sous format papier après demande par fax.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (40)
2. Délai de livraison et d'installation (20)
3. Valeur technique (performance et qualité du matériel apprécié au regard des fiches techniques (sur 15 points), méthodologie: moyens humains et techniques mis en oeuvre, modalités de livraison, formation mise en oeuvre (sur 15 points), conditions de garantie, de SAV et de maintenance (sur 10 points)) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics et affaires juridiques de la CAAB
Mlle Savar Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Point de contact: service éducation et restauration
Mme Le Corre
Téléphone: +33 148963901 📞
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76 cedex
Code postal: 93701
Point de contact: service des marchés publics de la CAAB
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hvxCN_CRzh 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS/2012-matériel restauration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 161-268674 (2012-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (10)

Équipement de restauration (7)