Création et pose de vitraux dans le cadre des travaux de reconstruction de l'eglise Saint Vaast de Wallers

Cté. d'agglo de la Porte du Hainaut

La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la création et la pose de vitraux dans le cadre des travaux de reconstruction de l'eglise Saint Vaast de Wallers.
Il convient de préciser en préambule que le 5.10.2006,un incendie violent a ravagé l'eglise de Wallers.
Le feu a détruit la toiture, la charpente et le bois et le clocher s'est ensuite effondré.
Cette procédure d'appel d'offres restreint lancée dansle cadre des articles 60 à 64 du code des marchés publics doit permettre de sélectionner des candidats ou des équipes afin de créer de nouveaux vitraux.
Le détail des travaux sera repris dans le cahier des clauses techniques particulières qui sera transmis aux candidats qui auront été sélectionnés au stade de la candidature.
A ce jour, les ordres de service relatifs au démarrage des travaux de reconstruction de l'édifice ont été notifiés aux titulaires des marchés.
Une option au sens du droit national est prévue.
Elle porte sur la protection des extérieurs des vitraux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Ateliers Loire

Qui ?

• Cté. d'agglo de la Porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments religieux › Travaux de construction d'églises

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-01	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'églises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'églises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo de la Porte du Hainaut
Adresse postale: site Minjer de Wallers Arenberg, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038888
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique Iii.2.1 du présent avis de publicité: — ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre, — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, — fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger, — que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts. D) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants. 2. Complément à la Rubrique "Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer/critères objectifs de limitation du nombre de candidats Ne seront pas admises les candidatures suivantes: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à la rubrique III.2) condition de participation. 3. Compléments aux rubriques III.2.2 et III.2.3 En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. 4. Complément à la rubrique IV.2.1) critères d'attribution Les critères indiqués à cette rubrique sont les critères qui permettront de juger les candidats dont la candidature aura été sélectionnée, et qui auront remis une offre après que le dossier de consultation leur ait été remis. 5. Visite des lieux. Après transmission du dossier de consultation aux candidats sélectionnés, il convient de noter que le maître de l'ouvrage organisera une visite obligatoire du site avec les candidats retenus afin de leur permettre de bien appréhender les prestations demandées. Toutefois aucune réponse orale ne sera apportée lors de la visite. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation. 6. Remise d'une esquisse lors de la remise de l'offre. Il convient de noter qu'au moment de la remise de l'offre par les candidats qui auront été sélectionnés et après transmission du dossier de consultation, il est prévu que les sociétés qui remettront une offre devront notamment remettre une esquisse dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. A cette occasion, la commission des appels d'offres procédera à la conformité des prestations au règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation, l'offre attendue devra contenir les esquisses des nouvelles verrières sur support transparent au 1/10ème minimum, une note argumentaire du projet justifiant les choix ainsi qu'une proposition de prix. Une indemnité forfaitaire fixée à 5 000 EUR HT sera allouée pour toute offre jugée conforme au règlement de la consultation. Pour l'attributaire du marché, cette indemnité constituera une avance qui sera déduite du montant total de son marché. Toutefois, aucun indemnité ne sera versée au candidat dont l'offre aura été jugée non conforme au règlement de la consultation. Les primes seront allouées par délibération du bureau communautaire après décision de la commission des appels d'offres. 7. Complément à la rubrique II.3 sur la durée du marché. La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis doit s'entendre, comme la date de notification du marché en sachant que la date de démarrage des travaux se fera par la prise d'un ordre de service. 8. Compléments à la rubrique II.2.2 "options": Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.il convient également de préciser que le marché comporte une option au sens du droit national. Cette option sera décrite dans le CCTP qui sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. 9. Remise des dossiers de candidatures: Ils seront remis, avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité: — Soit sur place contre récépissé aux heures suivantes: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service de la commande publique, ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE. — Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet - BP 59, service de la commande publique, 59135 Wallers, FRANCE, — Soit par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse Internet suivante: Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr. Les fichiers remis par les candidats pourront être au formats suivants: format Pdf (.Pdf) (il est conseillé aux candidats d'utiliser ce format); format RTF (.rtf), format Microsoft (Word 2003 ou 2010, Excel 2003 ou 2010, Powerpoint 2003 ou 2010); format Opendocument (Openoffice 3.x et supérieur); formats images (Gif, Jpg, Png, Bmp); Format Zip pour les fichiers compressés (.Zip); format plans (Dwf ou Dwg). Aucun délai supplémentaire n'est accordé aux candidats entre le dépôt de la signature et le dépôt du dossier de candidatures. Il convient de préciser que les candidats n'ont aucune obligation de répondre par voie électronique. Pour la signature électronique, il est demandé que les certificats électroniques utilisés soient obligatoirement de classe II ou III. L'enveloppe devra mentionner les indications suivantes: "appel d'offres restreint -"candidatures pour la création et la pose de vitraux dans le cadre des travaux de reconstruction de l'Eglise de Saint Vaast de Wallers", "ne pas ouvrir". 10. Renseignement d'ordre administratif ou technique: Les candidats peuvent poser des questions par fax au numéro suivant +33 327099768 au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature. Une réponse sera adressée à chacun des candidats en temps utile. — renseignements d'ordre administratif, — Mme Virginie Hayez - tél. +33 327099758, — M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267. Renseignements techniques: — M. Didier Rychlak - tél. +33 327099278, — au titre de la maîtrise d'oeuvre. Agence Goutal (architecte mandataire). M. Clément: +33 142591817. 11. Le présent avis fera également l'objet d'une publicité dans le Journal Liberté et sur le site Internet de la CAPH attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique Iii.2.1 du présent avis de publicité:

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

D) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.

2. Complément à la Rubrique "Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer/critères objectifs de limitation du nombre de candidats

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à la rubrique III.2) condition de participation.

3. Compléments aux rubriques III.2.2 et III.2.3

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

4. Complément à la rubrique IV.2.1) critères d'attribution

Les critères indiqués à cette rubrique sont les critères qui permettront de juger les candidats dont la candidature aura été sélectionnée, et qui auront remis une offre après que le dossier de consultation leur ait été remis.

5. Visite des lieux.

Après transmission du dossier de consultation aux candidats sélectionnés, il convient de noter que le maître de l'ouvrage organisera une visite obligatoire du site avec les candidats retenus afin de leur permettre de bien appréhender les prestations demandées. Toutefois aucune réponse orale ne sera apportée lors de la visite.

Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation.

6. Remise d'une esquisse lors de la remise de l'offre.

Il convient de noter qu'au moment de la remise de l'offre par les candidats qui auront été sélectionnés et après transmission du dossier de consultation, il est prévu que les sociétés qui remettront une offre devront notamment remettre une esquisse dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

A cette occasion, la commission des appels d'offres procédera à la conformité des prestations au règlement de la consultation.

Conformément au règlement de la consultation, l'offre attendue devra contenir les esquisses des nouvelles verrières sur support transparent au 1/10ème minimum, une note argumentaire du projet justifiant les choix ainsi qu'une proposition de prix.

Une indemnité forfaitaire fixée à 5 000 EUR HT sera allouée pour toute offre jugée conforme au règlement de la consultation.

Pour l'attributaire du marché, cette indemnité constituera une avance qui sera déduite du montant total de son marché.

Toutefois, aucun indemnité ne sera versée au candidat dont l'offre aura été jugée non conforme au règlement de la consultation.

Les primes seront allouées par délibération du bureau communautaire après décision de la commission des appels d'offres.

7. Complément à la rubrique II.3 sur la durée du marché.

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis doit s'entendre, comme la date de notification du marché en sachant que la date de démarrage des travaux se fera par la prise d'un ordre de service.

8. Compléments à la rubrique II.2.2 "options":

Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.il convient également de préciser que le marché comporte une option au sens du droit national.

Cette option sera décrite dans le CCTP qui sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

9. Remise des dossiers de candidatures:

Ils seront remis, avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité:

— Soit sur place contre récépissé aux heures suivantes:

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service de la commande publique, ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE.

— Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet - BP 59, service de la commande publique, 59135 Wallers, FRANCE,

— Soit par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse Internet suivante: Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Les fichiers remis par les candidats pourront être au formats suivants: format Pdf (.Pdf) (il est conseillé aux candidats d'utiliser ce format); format RTF (.rtf), format Microsoft (Word 2003 ou 2010, Excel 2003 ou 2010, Powerpoint 2003 ou 2010); format Opendocument (Openoffice 3.x et supérieur); formats images (Gif, Jpg, Png, Bmp); Format Zip pour les fichiers compressés (.Zip); format plans (Dwf ou Dwg).

Aucun délai supplémentaire n'est accordé aux candidats entre le dépôt de la signature et le dépôt du dossier de candidatures.

Il convient de préciser que les candidats n'ont aucune obligation de répondre par voie électronique.

Pour la signature électronique, il est demandé que les certificats électroniques utilisés soient obligatoirement de classe II ou III.

L'enveloppe devra mentionner les indications suivantes: "appel d'offres restreint -"candidatures pour la création et la pose de vitraux dans le cadre des travaux de reconstruction de l'Eglise de Saint Vaast de Wallers", "ne pas ouvrir".

10. Renseignement d'ordre administratif ou technique:

Les candidats peuvent poser des questions par fax au numéro suivant +33 327099768 au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature.

Une réponse sera adressée à chacun des candidats en temps utile.

— renseignements d'ordre administratif,

— Mme Virginie Hayez - tél. +33 327099758,

— M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267.

Renseignements techniques:

— M. Didier Rychlak - tél. +33 327099278,

— au titre de la maîtrise d'oeuvre.

Agence Goutal (architecte mandataire). M. Clément: +33 142591817.

11. Le présent avis fera également l'objet d'une publicité dans le Journal Liberté et sur le site Internet de la CAPH attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il convient de préciser en préambule que le 5.10.2006,un incendie violent a ravagé l'eglise de Wallers.

Le feu a détruit la toiture, la charpente et le bois et le clocher s'est ensuite effondré.

Cette procédure d'appel d'offres restreint lancée dansle cadre des articles 60 à 64 du code des marchés publics doit permettre de sélectionner des candidats ou des équipes afin de créer de nouveaux vitraux.

Le détail des travaux sera repris dans le cahier des clauses techniques particulières qui sera transmis aux candidats qui auront été sélectionnés au stade de la candidature.

A ce jour, les ordres de service relatifs au démarrage des travaux de reconstruction de l'édifice ont été notifiés aux titulaires des marchés.

Une option au sens du droit national est prévue.

Elle porte sur la protection des extérieurs des vitraux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1;

b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

c) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de…

… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

… cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

… 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

Un complément d'information est apportée à la rubrique VI.3 "autres informations".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années,

Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art ou menés régulièrement à bonne fin.

Les candidats présenteront des références portant sur des travaux de complexité et d'importance de même nature, notamment des réalisations en rapport avec les travaux prévus au présent marché réalisés ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années: les références présentées par les candidats pourront être présentés au travers d'un document tel qu'un "press book". Le dossier devra être sobre.

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Un certificat de qualification professionnelle reprenant les qualifications professionnelles suivantes:

— qualibat 4671: vitrail,

— qualibat 4672: vitrail (technicité confirmée),

— qualibat 4683: réalisation de verrières neuves en vitrail (technicité confirmée),

— qualibat 4693: conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial.

Capacités professionnelles: niveau minimum:

Les candidats devront justifier au minimum des compétences professionnelles suivantes:

Les opérateurs économiques devront regrouper les compétences d'un maître verrier et d'un artiste ou d'un créateur ou justifiant des deux qualités, qui constitueront une entité homogène apte à proposer une création originale et cohérente et une mise en oeuvre dans les règles de l'art.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux.

Le versement d'une avance est possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement: budget propre du pouvoir adjudicateur et de la Commune de Wallers.

Subvention sollicitée auprès du conseil régional du Nord Pas de Calais.

Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement chez le maître d'oeuvre, dans la mesure où celles -ci sont formellement recevables et sur le plan comptable justifiées.

Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions fixées par le décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale.

Facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats invités à participer à remettre une offre.

Seront retenus selon les critères suivants:

— les compétences et qualités de l'expérience professionnelles des candidats sur des opérations similaires (60 %),

— les moyens humains dédiés à la réalisation des travaux demandés au présent marché (40 %).

Il convient de préciser qu'avant l'appréciation de ces critères, le dossier de candidature sera apprécié conformément aux dispositions des éléments indiqués au stade de la rubrique VI.3.2 "autres informations".

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité artistique, esthétique,architecturale de l'esquisse de projet (50)
2. La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (25)
3. l'offre de prix pour l'ensemble de la prestation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bocquet

Référence
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique Iii.2.1 du présent avis de publicité:

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

D) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.

2. Complément à la Rubrique "Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer/critères objectifs de limitation du nombre de candidats

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à la rubrique III.2) condition de participation.

3. Compléments aux rubriques III.2.2 et III.2.3

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

4. Complément à la rubrique IV.2.1) critères d'attribution

Les critères indiqués à cette rubrique sont les critères qui permettront de juger les candidats dont la candidature aura été sélectionnée, et qui auront remis une offre après que le dossier de consultation leur ait été remis.

5. Visite des lieux.

Après transmission du dossier de consultation aux candidats sélectionnés, il convient de noter que le maître de l'ouvrage organisera une visite obligatoire du site avec les candidats retenus afin de leur permettre de bien appréhender les prestations demandées. Toutefois aucune réponse orale ne sera apportée lors de la visite.

Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation.

6. Remise d'une esquisse lors de la remise de l'offre.

Il convient de noter qu'au moment de la remise de l'offre par les candidats qui auront été sélectionnés et après transmission du dossier de consultation, il est prévu que les sociétés qui remettront une offre devront notamment remettre une esquisse dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

A cette occasion, la commission des appels d'offres procédera à la conformité des prestations au règlement de la consultation.

Conformément au règlement de la consultation, l'offre attendue devra contenir les esquisses des nouvelles verrières sur support transparent au 1/10ème minimum, une note argumentaire du projet justifiant les choix ainsi qu'une proposition de prix.

Une indemnité forfaitaire fixée à 5 000 EUR HT sera allouée pour toute offre jugée conforme au règlement de la consultation.

Pour l'attributaire du marché, cette indemnité constituera une avance qui sera déduite du montant total de son marché.

Toutefois, aucun indemnité ne sera versée au candidat dont l'offre aura été jugée non conforme au règlement de la consultation.

Les primes seront allouées par délibération du bureau communautaire après décision de la commission des appels d'offres.

7. Complément à la rubrique II.3 sur la durée du marché.

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis doit s'entendre, comme la date de notification du marché en sachant que la date de démarrage des travaux se fera par la prise d'un ordre de service.

8. Compléments à la rubrique II.2.2 "options":

Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.il convient également de préciser que le marché comporte une option au sens du droit national.

Cette option sera décrite dans le CCTP qui sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

9. Remise des dossiers de candidatures:

Ils seront remis, avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité:

— Soit sur place contre récépissé aux heures suivantes:

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service de la commande publique, ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE.

— Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet - BP 59, service de la commande publique, 59135 Wallers, FRANCE,

— Soit par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse Internet suivante: Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Les fichiers remis par les candidats pourront être au formats suivants: format Pdf (.Pdf) (il est conseillé aux candidats d'utiliser ce format); format RTF (.rtf), format Microsoft (Word 2003 ou 2010, Excel 2003 ou 2010, Powerpoint 2003 ou 2010); format Opendocument (Openoffice 3.x et supérieur); formats images (Gif, Jpg, Png, Bmp); Format Zip pour les fichiers compressés (.Zip); format plans (Dwf ou Dwg).

Aucun délai supplémentaire n'est accordé aux candidats entre le dépôt de la signature et le dépôt du dossier de candidatures.

Il convient de préciser que les candidats n'ont aucune obligation de répondre par voie électronique.

Pour la signature électronique, il est demandé que les certificats électroniques utilisés soient obligatoirement de classe II ou III.

L'enveloppe devra mentionner les indications suivantes: "appel d'offres restreint -"candidatures pour la création et la pose de vitraux dans le cadre des travaux de reconstruction de l'Eglise de Saint Vaast de Wallers", "ne pas ouvrir".

10. Renseignement d'ordre administratif ou technique:

Les candidats peuvent poser des questions par fax au numéro suivant +33 327099768 au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature.

Une réponse sera adressée à chacun des candidats en temps utile.

— renseignements d'ordre administratif,

— Mme Virginie Hayez - tél. +33 327099758,

— M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267.

Renseignements techniques:

— M. Didier Rychlak - tél. +33 327099278,

— au titre de la maîtrise d'oeuvre.

Agence Goutal (architecte mandataire). M. Clément: +33 142591817.

11. Le présent avis fera également l'objet d'une publicité dans le Journal Liberté et sur le site Internet de la CAPH attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-038888 (2012-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 839,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site Minjer de Wallers Arenberg, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200855
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-038888
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

1) le montant de l'offre retenu l'a été sans l'option; 2) une prime de 5 000,00 EUR HT a été attribué à chacune des équipes qui ont remis une offre à savoir : le groupement SARL Ateliers Loire (mandataire), co-traitant Sancey Didier, le groupement Ducatez (mandataire), co-traitant Thomas, SAS Vitrail France, le groupement Flavie Serrière Vicent-Petit (mandataire), co-traitant Vinum. Pour l'équipe attributaire, ce montant de la prime constitue une avance sur le montant du marché; 3) le présent avis de publicité sera transmis au JOUE-BOAMP dans le Journal Liberté et sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 171, BOAMP 25 A du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité artistique, esthétique, architecturale de l'esquisse de projet (50)
3. L'offre de prix pour l'ensemble de la prestation (25)

Attribution du marché
Nom: SARL Ateliers Loire
Adresse postale: 16 rue d'Ouarville
Commune postale: Lèvres
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 118-200855 (2013-06-17)

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