Création du système d'information Agrosyst pour le plan Ecophyto 2018

INRA Orléans

Réalisation d'un système d'information dédié à la collecte et à l'exploitation de données caractérisants les systèmes de culture de filières agricoles variées dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
2013-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après:Prestations au forfait:— une offre de solution logicielle opérationnelle,— une prestation de formation à deux niveaux (administration et utilisation de la solution logicielle),— une prestation de transfert de compétence.Prestations à bons de commande:— une offre de tickets de maintenance évolutive et d'assistance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra Orléans
Adresse postale: 2163 avenue de la Pomme de Pin, CS 40001, Ardon
Code postal: 45075
Commune postale: Orléans Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375808
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.inra.org. Les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaire) appréciées suivant les renseignements fournis dans leur candidature. Le présent marché public partiellement à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Les candidats devront obligatoirement répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un système d'information dédié à la collecte et à l'exploitation de données caractérisants les systèmes de culture de filières agricoles variées dans le cadre du plan Ecophyto 2018.
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Prestations au forfait:
— une offre de solution logicielle opérationnelle,
— une prestation de formation à deux niveaux (administration et utilisation de la solution logicielle),
— une prestation de transfert de compétence.
Prestations à bons de commande:
— une offre de tickets de maintenance évolutive et d'assistance.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de sept mois à compter de sa date de notification pour les prestations au forfait. Pour les prestations à bons de commandes, le marché sera conclu pour un (1) an,il pourra ensuite être renouvelé de manière expresse deux fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire, dans leur candidature, les pièces suivantes:
— dc1, lettre de candidature ou équivalents ou pour les candidats non établis en France,
— dc2, déclaration du candidat équivalents ou pour les candidats non établis en France,
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— différents documents susceptibles d'éclairer l'inra sur la capacité du candidat à prendre en charge le projet. Parmi ceux-ci: on peut citer: références de la société et des intervenants proposés dans des projets similaires, avec indication du contenu, de la charge correspondante et des coordonnées des destinataires publics ou privés, ayant suivi la mission, l'expérience en matière de conduire de projet, en analyse/conception d'application, en développement de logiciel, en réalisation d'interface utilisateur,
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— toutes attestations justifiant de la régularité de l'entreprise au regard des assurances en cours de validité incombant à son activité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues sont payées dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans le formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les fonds affectés à ce marché sont des crédits 100 % onema.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un prestation unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la solutation logicielle (40)
2. gestion du projet (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur des Services d'appui à la recherche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
Nom: Inra - Centre d'Orléans
Adresse postale: 2163 avenue de la Pomme de Pïn, CS 40001, Ardon
Courrier électronique: agrosyst-consultation@orleans.inra.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.inra.org.
Les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaire) appréciées suivant les renseignements fournis dans leur candidature.
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Le présent marché public partiellement à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum.
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Les candidats devront obligatoirement répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra - Centre d'Orléans
Adresse postale: 2163 avenue de la Pomme de Pin, CS 40001, Ardon
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45075
Fax: +33 238417879 📠
Source: OJS 2012/S 228-375808 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Orléans
Adresse postale: 2163 avenue de la Pomme de Pin – CS 40001 – Ardon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168772
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375808
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Annonce n° 169, BOAMP 230 B du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Gestion du projet (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Code Lutin SARL
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur des services d'appui à la recherche
Source: OJS 2013/S 099-168772 (2013-05-22)
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