Création du port à flot d'Hautmont

Communauté de communes Sambre Avesnois

Création du port à flot d'Hautmont.
Terrassements et dragages pour la création d'un port fluvial - création d'ouvrages portuaires: quai, pontons etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports de plaisance
Quantité ou étendue:
Marché unique - des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports de plaisance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sambre Avesnois
Adresse postale: les Ecuries de l'Abbaye, 1 rue de la Mairie, BP 20099
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Courrier électronique: ccsa@ccsa.fr 📧
Téléphone: +33 327636488 📞
Fax: +33 327636498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232232
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCSA à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20120718w_1.Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats pourront également remettre leur offre électroniquement. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: acrobat(pdf), word (doc), excel (xls). Les documents constituant les réponses devront être signés électroniquement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le certificat éléctronique doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création du port à flot d'Hautmont.
Terrassements et dragages pour la création d'un port fluvial - création d'ouvrages portuaires: quai, pontons etc.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 59_20120718W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sambre - rive gauche - 200 m en amont de l'écluse, 59330 Hautmont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires.
Révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Réglement des comptes selon les modalités du CCAG travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Budget propre de la CCSA et divers accords de subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté qui est une condition impérative d'exécution de ce marché et son respect est obligatoire.
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Cette obligation est mentionnée à l'article 15 bis du CCAP. Les volumes d'heures indiqués dans cet article constituent un minimum obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: BRL ingenierie - maître d'oeuvre
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Point de contact: renseignements techniques
Mme Fillion
Courrier électronique: stephanie.fillion@brl.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 59_20120718W_1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCSA à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20120718w_1.Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les candidats pourront également remettre leur offre électroniquement.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: acrobat(pdf), word (doc), excel (xls). Les documents constituant les réponses devront être signés électroniquement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Le certificat éléctronique doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélèe
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 139-232232 (2012-07-19)
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