Création du centre bus provisoire de Bagneux/Châtillon

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

La présente consultation a pour objet de confier les travaux de construction du centre bus provisoire de Bagneux/Châtillon sur l’emprise du terrain du site RATP de Bagneux/Châtillon d’une superficie d’environ 2 hectares, composés des principales entités suivantes:
— une aire de remisage extérieur permettant d'accueillir un parc de bus,
— un atelier de maintenance comprenant des aires de travail entourées d'annexes techniques et des locaux recevant les activités tertiaires liées à l’exploitation des lignes de bus et des locaux sociaux en étages,
— une zone de charge en carburant,
— une zone de lavage extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Quantité ou étendue:
Les travaux du centre bus de Bagneux/Châtillon seront réalisés sur un site d'une superficie globale approximative de 2 hectares. Ils seront composés des principales entités suivantes:— une aire de remisage extérieur permettant d'accueillir un parc d’environ 147 bus standard d’une longueur de 12 mètres,— un atelier de maintenance comprenant environ 14 aires de travail (2 ponts à fut, 1 aire de contrôle, 9 aires planes permettant de recevoir des colonnes élévatrices, une aire de lavage manuel ainsi que des bureaux/locaux annexes associées pour une surface totale d’environ 3 400 m² sur terre-pleins,— une zone de charge en carburant comprenant environ 3 postes en carburant sous auvent,— une zone de lavage en extérieure,— de locaux recevant les activités tertiaires liées à l’exploitation des lignes de bus pour une surface de 900 m² environ (RdC et 1er étage).L'opération est allotie en 15 lots:— Lot 01 - Terrassement - VRD - Espaces verts - Clôtures - Portails,— Lot 02 - Gros œuvre – Flocage - Ravalement,— Lot 03 - Charpente métallique,— Lot 04 - Bardage - Couverture - Etanchéité - Désenfumage,— Lot 05 - Serrurerie - Rideaux métalliques,— Lot 06 - Menuiseries extérieures,— Lot 07 - Portes sectionnelles,— Lot 08 - Carrelage - Faïences - Peinture - Sols souples,— Lot 09 - Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux-plafond - Plancher technique,— Lot 10 - Plomberie sanitaire - RIA,— Lot 11 - Chauffage - Ventilation – Production ECS - Rafraîchissement,— Lot 12 - Electricité - Courants forts - Groupe électrogène,— Lot 13 - Mobilier sur mesure – Cloison amovible,— Lot 14 - Station ERI,— Lot 15 – Ascenseur.Le présent marché peut donner lieu à des prestations complémentaires ou alternatives qui seront précisées au DCE.Il est précisé que les lots donneront lieu à des marchés séparés.La construction de ces ouvrages s'inscrit dans la politique générale de la RATP en faveur du développement durable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la râpee
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: elie.goncalves@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017638
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Mandat de maîtrise d'ouvrage: Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP a mandaté, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la SEDP pour exercer les attributions de la maîtrise d'ouvrage, définies à l'article 3 de la loi précitée, dans le cadre de l'opération de création du centre bus provisoire de Bagneux/Châtillon sur l’emprise du terrain du site RATP, situé au 3 avenue Jean Jaurès, 92320 Châtillon - FRANCE. Classification technique des achats RATP: E1 - Génie civil, E2 - Voirie et réseaux divers, E3 - maçonnerie et entreprise générale. E4 - Métallerie, E5 - Couverture et aménagement, E6 - Travaux d'installations électriques. G2 – Elévateurs. Durée du marché: La durée de marché précisée à la rubrique II.3 s’étend à compter de la notification du marché. Variantes: Les variantes proposées pour les lots 1 à 4 doivent être accompagnées de l’offre de base. Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence "Candidature de (raison sociale du candidat) - Centre bus provisoire de Bagneux/Châtillon – référence dossier HA/EG/12-003c, Lot n°.... (Désignation du lot) - ....... (voir intitulé du lot au paragraphe II.2.1) – appel à candidature référencé au JOUE n°.... (voir référence du présent document en première page)". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: Appel à candidature référencé au JOUE n° .... (voir référence du présent document en première page) et référence dossier HA/EG/12-003c, Lot n°.... (Désignation du lot) - ....... (voir intitulé du lot au paragraphe II.2.1) "Régie Autonome des Transports Parisien, Département VAL-HAG, Lac PH03, bureau P0064, accès au 1, rue Philidor – F-75980 PARIS Cedex 20". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé à l'adresse indiquée ci-dessus (bureau P0064), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les travaux de construction du centre bus provisoire de Bagneux/Châtillon sur l’emprise du terrain du site RATP de Bagneux/Châtillon d’une superficie d’environ 2 hectares, composés des principales entités suivantes:
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— une aire de remisage extérieur permettant d'accueillir un parc de bus,
— un atelier de maintenance comprenant des aires de travail entourées d'annexes techniques et des locaux recevant les activités tertiaires liées à l’exploitation des lignes de bus et des locaux sociaux en étages,
— une zone de charge en carburant,
— une zone de lavage extérieur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement - VRD - Espaces verts - Clôtures - Portails
Brève description:
Le présent lot comprend le terrassement pour nivellement du terrain, la réalisation d'une voirie lourde sur l'ensemble de la zone de remisage ainsi que de la zone de circulation, l'aménagement extérieur des réseaux divers et espaces verts ainsi que la clôture périmétrique et le portail d’accès.
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Quantité ou étendue:
Surface approximative à aménager:
— voirie lourde environ 15 000 m²,
— clôture sur environ 500 ml,
— espaces verts environ 1 950 m².
Informations complémentaires sur les lots: Variante autorisée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre – Flocage - Ravalement
Brève description:
Le présent lot comprend le gros œuvre par la réalisation du plancher bas du RdC et ses fondations, le flocage des structures métalliques ainsi que le ravalement.
Quantité ou étendue:
— fondations spéciales de 25 ml de profondeur sur la surface de l’atelier et de bureaux à créer d’une superficie de 3 800 m²,
— dallage porté environ 3 800 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description:
Le présent lot comprend la structure métallique composés de poteaux, poutres, contreventement et pannes.
Quantité ou étendue:
Réalisation d'un atelier et de divers locaux d'une surface approximative de 3 800 m² en RdC et 450 m² en étage sur une hauteur de 7 m et 10 m.
Tonnage: environ 240 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bardage - couverture - désenfumage - étanchéité
Brève description:
Le présent lot comprend la couverture, l'étanchéité et le désenfumage de la toiture terrasse, le bardage en façades.
Quantité ou étendue:
Surface de couverture et d’étanchéité sur environ 3 800 m².
Surface de bardage sur environ 3 100 m².
Eclairage zénital et désenfumage, environ 50 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serrurerie - Rideaux métalliques
Brève description: Le présent lot comprend la serrurerie et les rideaux métalliques.
Quantité ou étendue:
Portes acier, environ 50 unités (différents types).
Rideaux métalliques environ 2 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Le présent lot comprend les menuiseries extérieures.
Quantité ou étendue: Châssis, environ 45 unités.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Portes sectionnelles
Brève description:
Le présent lot comprend les portes sectionnelles d'accès à l'atelier de maintenance.
Quantité ou étendue: Portes sectionnelles environ 14 unités.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Carrelage - Faïences - Peinture - Sols souples
Brève description:
Le présent lot comprend le carrelage et la faïence, les revêtements de sols souples des locaux, la mise en peinture des murs et sols des différents locaux à créer, les marquages au sol des emplacements de remisage des bus ainsi que la matérialisation des cheminements piétions dans l’emprise du bâtiment.
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Quantité ou étendue:
Réalisation d'un atelier et de divers locaux d'une surface approximative de 3 800 m² en RdC et 450 m² en étage.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux-plafond - Plancher technique
Brève description:
Le présent lot comprend le cloisonement et le doublage des locaux, les menuiseries intérieures, le faux plafond ainsi que le plancher technique pour locaux spécifiques.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire - RIA
Brève description:
Le présent lot comprend les réseaux d’alimentation et évacuation en plomberie sanitaires et les réseaux incendie armé.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chauffage - Ventilation – Production ECS - Rafraîchissement
Brève description:
Le présent lot comprend les réseaux de chauffage, de ventilation et d’extraction des gaz d'échappement, la production ECS et le rafraîchissement d’un local technique.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Electricité - Courants forts - Groupe électrogène
Brève description:
Le présent lot comprend les travaux de courant forts comprenant le câblage, l’installation et les raccordement électriques.
Quantité ou étendue:
Eclairage extérieur de l’aire de remisage, de la zone de circulation, de la zone de charge, de la zone de lavage (environ 15 000 m²).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mobilier sur mesure – Cloison amovible
Brève description:
Le présent lot comprend les travaux de cloisonnement amovible et de mobilier sur mesure dans les locaux.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Station ERI
Brève description: Le présent lot comprend les réseaux d’eaux résiduaires industrielles.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
Le présent lot comprend la réalisation d’un ascenseur dans l’enceinte du bâtiment "zone administrative".
Quantité ou étendue: Ascenseur électrique: 1 unité.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux du centre bus de Bagneux/Châtillon seront réalisés sur un site d'une superficie globale approximative de 2 hectares. Ils seront composés des principales entités suivantes:
— une aire de remisage extérieur permettant d'accueillir un parc d’environ 147 bus standard d’une longueur de 12 mètres,
— un atelier de maintenance comprenant environ 14 aires de travail (2 ponts à fut, 1 aire de contrôle, 9 aires planes permettant de recevoir des colonnes élévatrices, une aire de lavage manuel ainsi que des bureaux/locaux annexes associées pour une surface totale d’environ 3 400 m² sur terre-pleins,
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— une zone de charge en carburant comprenant environ 3 postes en carburant sous auvent,
— une zone de lavage en extérieure,
— de locaux recevant les activités tertiaires liées à l’exploitation des lignes de bus pour une surface de 900 m² environ (RdC et 1er étage).
L'opération est allotie en 15 lots:
— Lot 01 - Terrassement - VRD - Espaces verts - Clôtures - Portails,
— Lot 02 - Gros œuvre – Flocage - Ravalement,
— Lot 03 - Charpente métallique,
— Lot 04 - Bardage - Couverture - Etanchéité - Désenfumage,
— Lot 05 - Serrurerie - Rideaux métalliques,
— Lot 06 - Menuiseries extérieures,
— Lot 07 - Portes sectionnelles,
— Lot 08 - Carrelage - Faïences - Peinture - Sols souples,
— Lot 09 - Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux-plafond - Plancher technique,
— Lot 10 - Plomberie sanitaire - RIA,
— Lot 11 - Chauffage - Ventilation – Production ECS - Rafraîchissement,
— Lot 12 - Electricité - Courants forts - Groupe électrogène,
— Lot 13 - Mobilier sur mesure – Cloison amovible,
— Lot 14 - Station ERI,
— Lot 15 – Ascenseur.
Le présent marché peut donner lieu à des prestations complémentaires ou alternatives qui seront précisées au DCE.
Il est précisé que les lots donneront lieu à des marchés séparés.
La construction de ces ouvrages s'inscrit dans la politique générale de la RATP en faveur du développement durable.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus, le cas échéant, au cours de l'exécution du marché, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur, et sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Code dossier: HA/EG/12-003c
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Jean Jaurès, 92320 Châtillon - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l’attestation sur l’honneur prévue dans l’imprimé DC1 concernant l’emploi des travailleurs handicapés n’est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du/des lot(s) estimé(s) par la RATP pour lequel(s) il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles qualibat ou équivalent, qualifelec ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité (selon le lot concerné),
— Lot 01 - Terrassement - VRD - Espaces verts - Clôtures - Portails.
Qualibat 1311 - terrassements fouilles.
Qualibat 1323 - canalisations d'assainissements.
— Lot 02 - Gros œuvre – Flocage - Ravalement.
Qualibat 123 - micropieux et pieux battus, forés, foncés ou moulés dans le sol.
Qualibat 2111 - maçonnerie et béton armé courant.
— Lot 03 - Charpente métallique.
Qualibat 2411 - constructions et structures métalliques.
— Lot 04 - Bardage - Couverture - Etanchéité - Désenfumage.
Qualibat 3181 - couvertures en plaques nervurées ou ondulées.
— Lot 05 - Serrurerie - Rideaux métalliques.
Qualibat 4411 – serrurerie-métallerie.
— Lot 06 - Menuiseries extérieures.
Qualibat 3521 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium.
— Lot 07 - Portes sectionnelles.
Qualibat 4553 - fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles.
— Lot 08 - Carrelage - Faïences - Peinture - Sols souples.
Qualibat 6133 - peinture industrielle.
Qualibat 6221 - revêtement plastiques ou assimilés.
Qualibat 6311 - carrelages revêtements mosaïques.
— Lot 09 - Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux-plafond - Plancher technique.
Qualibat 4132 - Plaques de plâtre.
Qualibat 42 - cloisons à structures métalliques.
— Lot 10 - Plomberie sanitaire – RIA.
Qualibat 5111 - plomberie sanitaires.
— Lot 11 - Chauffage - Ventilation - Production ECS - Rafraîchissement.
Qualibat 5311 - installations thermiques (technicité courante).
Qualibat 5432 - conduits aérauliques (technicité confirmée).
— Lot 12 - Electricité - Courants forts - Groupe électrogène.
Qualifelec E2-C2 (mention AUT) et TN3 (éclairage public).
— Lot 13 - Mobilier sur mesure - Cloison amovible.
Qualibat 4311 – Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante).
Qualibat 4221 – Fourniture et pose de cloisons amovibles.
— Lot 14 - Station ERI.
Sur références et/ou ISO 9001/14001.
— Lot 15 - Ascenseur.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est intégralement financé en ressources propres par la RATP. Paiement à 45 Jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont fermes pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils doivent préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que le mandataire doit obligatoirement assurer la coordination de l’ensemble des travaux du lot considéré.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Autres conditions particulières:
Une clause d’insertion sociale et professionnelle fera partie de la consultation. Elle ne concernera que certains lots qui seront précisés au DCE.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régie autonome des transports parisiens (RATP) – Département VAL
Elie Goncalvès
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP) – Département VAL
Adresse postale: 1 rue Philidor - Lac PH03
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: Achats généraux (HAG) – Bureau P0064
URL pour informations complémentaires: http://www.ratp.fr 🌏
Fax: +33 158769368 📠
URL des documents: http://www.ratp.fr 🌏
Point de contact: Achats Généraux (HAG) – Bureau P0064
URL pour la participation: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la râpée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 011-017638 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Râpee
Contact
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254256
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017638
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP: E1 - Génie civil, E2 - Voirie et réseaux divers, E3 - maçonnerie et entreprise générale. E4 - Métallerie, E5 - Couverture et aménagement, E6 - Travaux d'installations électriques. G2 - Elévateurs.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 152-254256 (2012-08-03)