Création de sanitaires publics automatisés

Ville d'Arpajon

Création de 3 sanitaires publics automatisés, travaux de maçonnerie et de VRD préalables correspondants, fourniture de plans d'implantation et de récolement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Michel Plante Systemes

Qui ?

• Ville d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2013-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Quantité ou étendue:

Fourniture de 3 sanitaires:Tranche ferme à réaliser en 2012: Halle de la Place du Marché.Jardin du 100 Grande Rue.Tranche conditionnelle à réaliser en 2013:Parc Chevrier - parking Hoche (avenue Hoche).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261501 📞
Fax: +33 164920595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230584
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les visites sont obligatoires et font l'objet d'une remise d'attestation de visite. Les inscriptions ont lieu auprès du service de la commande publique. Les dates de visites sont les suivantes: — mardi 4.9.2012, — mercredi 5.9.2012, après-midi, — vendredi 7.9.2012. Les heures de visite seront fixées par la Commune après appel du candidat pour prendre rendez-vous. La maîtrise d'ouvrage n'ayant aucun plan existant, les visites sont obligatoires et serviront à relever les cotes. Le délai d'exécution des prestation est estimé à 3 mois par sanitaire: les sanitaires de la halle de la place du Marché seront réalisés en 2012, les sanitaires du Jardin du 100 Grande Rue au 1er trimestre 2013 et les sanitaires de la tranche conditionnelle (Parc Chevrier) seront, en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, réalisés en 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création de 3 sanitaires publics automatisés, travaux de maçonnerie et de VRD préalables correspondants, fourniture de plans d'implantation et de récolement.

Quantité ou étendue:

Fourniture de 3 sanitaires:

Tranche ferme à réaliser en 2012: Halle de la Place du Marché.

Jardin du 100 Grande Rue.

Tranche conditionnelle à réaliser en 2013:

Parc Chevrier - parking Hoche (avenue Hoche).

Description des options: Un sanitaire en tranche conditionnelle à réaliser en 2013.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2012 07 007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— le cas échéant, pouvoir habilitant la personne à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Grille de présentation du candidat, à renseigner obligatoirement,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des acomptes.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant de l'avance.

Par dérogation à l'article 40 du CCAG, une retenue forfaitaire fixée à 3 % du montant forfaitaire du marché sans pour autant être inférieure 306,00 EUR est opérée jusqu'à la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l'entrepreneur. Cette retenue s'effectue dans les conditions stipulées à l'article 20.5 du CCAG sur les sommes dues à l'entrepreneur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement adminstratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaire actualisable. Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire, Christian Beraud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique de la Commune d'Arpajon
Adresse postale: ZA les Belles Vues, 4 rue des Prés
Point de contact: Mme Paule Filbien
Téléphone: +33 169261532 📞
Nom: Commune d'Arpajon
Adresse postale: Hôtel de Ville, 70 Grande Rue
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 07 007
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr.

Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr.

Les visites sont obligatoires et font l'objet d'une remise d'attestation de visite. Les inscriptions ont lieu auprès du service de la commande publique.

Les dates de visites sont les suivantes:

— mardi 4.9.2012,

— mercredi 5.9.2012, après-midi,

— vendredi 7.9.2012.

Les heures de visite seront fixées par la Commune après appel du candidat pour prendre rendez-vous.

La maîtrise d'ouvrage n'ayant aucun plan existant, les visites sont obligatoires et serviront à relever les cotes.

Le délai d'exécution des prestation est estimé à 3 mois par sanitaire: les sanitaires de la halle de la place du Marché seront réalisés en 2012, les sanitaires du Jardin du 100 Grande Rue au 1er trimestre 2013 et les sanitaires de la tranche conditionnelle (Parc Chevrier) seront, en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, réalisés en 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230584 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089774
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230584
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce nº 180, BOAMP 139 A. Annonce nº 321, BOAMP 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Michel plante systemes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 055-089774 (2013-03-14)

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